Professions de la route (Taxis / VTC / VMTDR)

 

LES TAXIS :

TAXI

L'exercice de la profession de conducteur de taxi est soumis à quatre conditions :

  • Être titulaire du certificat de capacité professionnelle ;
  • être titulaire de la catégorie B du permis de conduire et justifier de l’aptitude physique à la conduite de VTC
  • Détenir la carte professionnelle et justifier de l’aptitude médicale à l’exercice de la profession ;
  • Être titulaire d'une autorisation de stationnement (ADS), ou exercer en qualité de locataire-gérant ou salarié pour le compte d'un exploitant titulaire d'une ADS ;
  • Suivre la formation continue obligatoire tous les 5 ans.

Obtenir l’examen d’accès à la profession de conducteur de Taxis

Le certificat de capacité professionnelle

L'examen d’accès à la profession de conducteur de taxi est organisé par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat. Les inscriptions se font en ligne sur le site : www. examentaxivtc.fr

Vous pouvez également consulter le site de la Chambre de métiers et de l’artisanat du Val-de-Marne : https://www.cma-charente.fr/se-former/formations-taxi/

Se préparer à l’examen et se former à la mobilité :

Liste des centres de formation et à la mobilité de chauffeurs Taxis agréés par la Préfecture de la Charente :

  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Charente, Angoulême
  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Charente, Barbezieux-Saint-Hilaire
  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Charente, Cognac
  • Aviva Formation, Lormont (33)

Aptitude physique à la conduite

Le certificat médical d'aptitude professionnelle (cerfa n°14880_02 ) doit être validé par les services de la préfecture dans les deux années suivant la date de visite médicale. Pour ce faire, transmettre le cerfa, accompagné d'une enveloppe timbrée et libellée à vos noms et adresse à :

Préfecture de la Charente
7-9 rue de la préfecture
CS 92301
16023 Angoulême Cedex

Afin d’obtenir l’aptitude physique à la conduite vous devez consulter un médecin agréé figurant dans la liste :

> Liste des médecins agréés

Demander la carte professionnelle

Dans le cadre de la simplification des démarches, les modalités de dépôt des demandes de cartes professionnelles des conducteurs de taxis domiciliés dans la Charente évoluent à compter du 3 mai 2021.

Ainsi, les demandes de carte professionnelle, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement, doivent se réaliser uniquement par voie dématérialisée. Les dossiers devront être déposés sur le site internet « Démarches S implifiées » au moyen d’un des liens suivants en fonction de la nature de la demande :

  • 1ère demande de carte professionnelle taxi :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-examen

  • renouvellement d’une carte professionnelle taxi :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-renouvellement

  • demande de carte professionnelle taxi dans le cadre d’une mobilité inter-départementale :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-mobilite

Les délais de traitement et modalités de délivrance de la carte

Le délai de traitement des demandes se situe entre 1 et 3 mois. De nombreux dossiers arrivent incomplets et entrainent donc des délais d'instructions plus longs. Il est inutile de nous contacter avant ce délai de trois mois pour connaître l'état d'avancement de votre dossier.

La carte professionnelle de conducteurs de taxi est fabriquée par l'Imprimerie Nationale ; elle est délivrée au prix de 57.60 € T.T.C., auquel s'ajoutent les frais d'envoi au tarif "lettre expert". Un courriel de l’Imprimerie Nationale vous sera adressé pour vous acquitter de cette redevance. La carte vous sera ensuite envoyée directement à votre domicile.

L’autorisation de stationnement (ADS)

La vente d'une autorisation de stationnement (ADS) s'effectue par le biais d'une cession onéreuse. L'autorité administrative compétente concernant les cessions des autorisations de stationnement est le maire de la commune concernée.


VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR (VTC)

VTC

Les demandes de carte professionnelle doivent être transmises par voie dématérialisée. Il convient de déposer votre dossier sur le site internet « Démarches Simplifiées » au moyen d’un des liens suivants (en fonction de la nature de la demande) :

  • Formulaire de demande de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avecchauffeur (VTC) par équivalence :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-equivalence

  •  Formulaire de demande de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec- chauffeur (VTC) par examen :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-examen

  • Formulaire de renouvellement de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) - Perte, vol, fin de validité,..:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-renouvellement


LES VÉHICULES MOTORISES DEUX ET TROIS ROUES

VMDTR

L'exercice de la profession de conducteur de VMDTR est soumis aux conditions suivantes :

  • être titulaire du permis A en cours de validité, depuis plus de 3 ans,
  • être titulaire du certificat de capacité professionnelle ;
  • Justifier de l’aptitude médicale à l’exercice de la profession ;
  • de réussir un examen ou de valider une expérience professionnelle durée minimale d’un an dans des fonctions de chauffeur professionnel de personnes, au cours des 10 années précédant la demande de carte professionnelle ;
  • Suivre la formation continue obligatoire tous les 5 ans.

Les demandes de carte professionnelle doivent être transmises par voie dématérialisée. Il convient de déposer votre dossier sur le site internet « Démarches Simplifiées » au moyen d’un des liens suivants (en fonction de la nature de la demande) :

  • Formulaire de demande de carte professionnelle de conducteur de véhicule motorisé à 2 ou 3 roues (VMDTR) par examen :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-examen

  • Formulaire de demande de carte professionnelle de conducteur de véhicule motorisé à 2 ou 3 roues (VMDTR) par équivalence :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-equivalence


A NOTER : photo et signature

Si vous rencontrez des difficultés pour téléverser la photo et la signature, nous vous invitons à les apposer sur le formulaire de récupération des images :

> Formulaire de récupération des images

Veillez à la bonne lisibilité des documents téléchargés.

Seules les questions relevant d'une thématique réglementaire ou d'un cas particulier signalé pourront être adressés sur la boîte fonctionnelle : pref-reglementation@charente.gouv.fr


Consultation des arrêtés :

> Tarifs des transports par taxi pour l'année 2022

> Exploitation des véhicules dits de "taxi" et de "petite remise" dans le département de la Charente

 

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