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ZNT - Charte nationale d'engagements de la SNCF

 
 

La charte d’engagements de SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau relative à l’encadrement de l’usage des produits phytopharmaceutiques, a été élaborée au terme d’une procédure de concertation et de consultation du publique.

Cadre réglementaire

S’appuyant sur les recommandations scientifiques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses), le Gouvernement a renforcé, depuis le 1er janvier 2020, les mesures de protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires.

Une Charte d’engagements nationale construite sur un processus de concertation et de consultation conduit à l’échelle nationale

La charte de SNCFSociété nationale des chemins de fer français réseau est le fruit d’un processus complet de concertation et de consultation du public conduit du 22 septembre 2020 au 20 janvier 2021, conformément au décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif à l’article 83 de la Loi Egalim1, codifiés au code rural et de la pêche maritime.

En application de l’article D. 253-46-1-4 de ce dernier, cette charte précise les conditions dans lesquelles les distances de sécurité peuvent être adaptées, définit les modalités générales d’information des riverains, y compris une information préalable avant chaque traitement, et organise des modalités de dialogue et de conciliation entre les utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires et les habitants concernés.

La  préfète de la Charente a approuvé cette charte, après avoir apprécié sa conformité au cadre réglementaire en vigueur et en particulier aux dispositions applicables à la consultation du public prévu par l’article 7 de la charte de l’environnement .

La synthèse de la concertation et de la consultation sont consultables en cliquant sur les liens suivants :