Interdiction temporaire des manifestations sur la voie publique en Charente
Mise à jour le 06/12/2015
Les manifestations sur la voie publique relevant de l'article L 211-1 du Code de la Sécurité Intérieure sont interdites dans le département de la Charente du samedi 28 novembre 00h00 au lundi 30 novembre à 24h00.
Consultez l'arrêté préfectoral
publié au RAA du jeudi 26 novembre
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Documents listés dans l’article :
> AIMP25112015 - format : PDF - 0,44 Mb - 26/11/2015