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Alimentation et produits cosmétiques : dérogation d’étiquetages sur la composition

 
 

La guerre en Ukraine affecte l’approvisionnement des industries pour la production de certaines denrées et produits cosmétiques. Certains industriels doivent remplacer rapidement des ingrédients par d’autres, pour ne pas interrompre la production. Ils n’ont pas toujours le temps d’imprimer de nouveaux emballages, ce qui empêche dans certains cas les entreprises de se conformer pleinement à toutes les exigences en matière d’étiquetage alimentaire, et en particulier celles concernant la liste des ingrédients.

Face à cette situation, après concertation avec les associations de consommateurs et les entreprises, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en place depuis le mois de mai 2022 un système de dérogation temporaire permettant d’assurer la disponibilité des denrées alimentaires sur le marché tout en garantissant la sécurité et en préservant l’information du consommateur. Ce dispositif a été étendu aux produits cosmétiques depuis le mois de juillet 2022.

En pratique, chaque opérateur concerné a l’obligation de formuler à la DGCCRF une demande de dérogation via la télé-procédure web DGCCRF dans l’attente de la modification de l’étiquetage de ses produits. Les dérogations acceptées sont accordées pour une durée de 6 mois maximum à compter de la date de la demande. Elles feront l’objet d’un réexamen au bout de 3 mois.

En Charente, la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDPP) instruit les demandes de dérogation des opérateurs du département pour vérifier d’une part la demande et d’autre part que l’écart entre la composition effective du produit et son étiquetage n’induit pas un risque pour le consommateur ou ne le prive pas d’une information essentielle sur la qualité d’un produit. Elle réalisera également des contrôles à la distribution pour vérifier la bonne information du consommateur sur les dérogations accordées aux professionnels.

Pour plus d’informations sur le dispositif mis en place, vous pouvez consulter les communiqués de presse de la DGCCRF des 29 avril et 13 juillet 2022 .


Retrouvez la liste des produits concernés sur le site: https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/rechercher-produit-recette-temporairement-modifiee?q