Appel à projets PDASR 2022

Mis à jour le 29/03/2022

L'appel à projets au titre du PDASR pour l'année 2022 est ouvert jusqu'au 15 mars 2022.

L’action de l’État en matière de sécurité routière dans le département est définie de façon pluriannuelle par le document général d’orientations (DGO 2018-2022).

Ces orientations sont ensuite déclinées chaque année au travers du plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) qui vise à regrouper et à coordonner l’action de l’ensemble des acteurs de la sécurité routière. Il constitue en ce sens un outil de concertation et d’affichage de la politique de sécurité routière dans le département.

Les actions inscrites au titre du PDASR bénéficient de cette valorisation et d’un appui technique. Par ailleurs, certaines actions peuvent bénéficier d’un financement de la part de l’État.

Le présent appel à projets vise à identifier et inscrire l’ensemble des actions retenues pour l’année 2022.

Les orientations

Le bilan de l’accidentalité en 2021 correspond à plus de quatre décennies de mobilisation en faveur de la sécurité routière. Tout au long de ces années, responsables politiques et acteurs publics, acteurs de terrain, associations, constructeurs, ont multiplié les initiatives pour que diminue l’accidentalité, aussi bien des véhicules motorisés et des bicyclettes que des piétons.
L’enjeu est de faire cohabiter harmonieusement tous les modes de transports dans cet espace public qu’est la route et de convaincre qu’il est encore possible de progresser, en agissant sur les principales causes de la mortalité routière.

Critères d’inscription des actions au PDASR

Pour être retenue et inscrite au PDASR, toute action doit s’inscrire dans l’une des orientations des politiques locales de sécurité routière.

Au titre de l’année 2022 les priorités sont :

  • les trajets du quotidien;
  • les jeunes (alcool, consommation de stupéfiants);
  • les seniors;
  • les piétons et cyclistes;
  • le risque professionnel routier ;
  • les deux-roues motorisés (2RM) ;
  • le partage de la route.
Critères d’attribution d’aide financière

Afin de pouvoir bénéficier du financement de l’État, une action doit, en plus d’être inscrite au PDASR :

  • poursuivre des objectifs clairement définis. Le descriptif des actions doit être précis dans l'objet et le libellé, afin que le domaine d'intervention soit clairement identifié et le nombre de bénéficiaires précisé ;
  • être menée pendant l’année 2022, les dates de réalisation de l’action doivent être précisées ;
  • ne pas relever de l’activité habituelle ou du fonctionnement ordinaire de l’association, de l’organisme ou du service demandeur ;
  • définir des critères d’évaluation.

Les bénéficiaires de subventions au titre des exercices écoulés doivent être à jour des formalités administratives obligatoires, notamment la présentation d’un bilan de l’action engagée.

Dépôt des demandes d’inscription d’actions au PDASR

Toute demande d’inscription d’action comportant ou non une demande de subvention au titre du PDASR doit exclusivement s’effectuer au moyen de la fiche d’action locale (jointe en annexe 1) et le cerfa 12156*06 entièrement complétés et accompagnés de tout document utile et susceptible de compléter la fiche.

Les dossiers complets doivent être adressés avant le 15 mars 2022 :

par voie postale à : cabinet de la préfète - direction des sécurité | pôle sécurité routière | 7-9, rue de la préfecture | CS 92301 | 16023 Angoulême Cedex

ou par message électronique à : securite-routiere@charente.pref.gouv.fr

Jacques Marcoux, chargé de la mission sécurité routière se tient à disposition pour toute information complémentaire au 05.45.97.62.83.

Modalités de sélection des fiches d’actions

La sélection des demandes d’inscriptions d’actions au PDASR est effectuée par le pôle de compétence de sécurité routière qui comprend les acteurs institutionnels ainsi que des représentants des partenaires de sécurité routière, présidé par la directrice de cabinet, chef de projet « sécurité routière ».

Ces réunions permettent d’assurer le suivi des actions inscrites au PDASR, de coordonner leur mise en œuvre, d’évaluer leur pertinence et leur efficacité.

L’attribution des aides financières aux actions retenues au PDASR est décidée par la préfète de la Charente sur proposition de la directrice de cabinet.

Suivi et évaluation des actions inscrites au PDASR

L’évaluation des actions inscrites au PDASR est effectuée par le pôle « sécurité routière ».