Le dispositif ORSEC

Mis à jour le 26/07/2019

Le dispositif ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) est un programme d'organisation des secours qui permet une mise en œuvre rapide et efficace de tous les moyens nécessaires sous l'autorité du préfet.

Une organisation permanente et unique

La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et ses décrets d’application réforment en profondeur la doctrine de planification des secours.

Le dispositif ORSEC est désormais conçu pour mobiliser et coordonner, sous l’autorité unique du préfet, les acteurs de la sécurité civile au-delà du niveau de réponse courant ou quotidien des services. Le but est de développer la préparation de tous les acteurs, publics ou privés, pouvant intervenir dans le champ de la protection des populations.

L’objectif de ce dispositif est de mettre en place une organisation opérationnelle permanente et unique de gestion des évènements touchant gravement la population. Il constitue un outil de réponse commun aux évènements quelle que soit leur origine : accident, catastrophe, sanitaire…

Ce dispositif opérationnel prévoit des dispositions générales traitant des éléments nécessaires à la gestion de tout type d’évènement et des dispositions spécifiques pour faire face aux conséquences prévisibles des risques et menaces recensés.

Dispositions générales

Les dispositions générales sont le socle commun des éléments nécessaires à la gestion de tout type d’événement sur lequel s’appuie la préfecture en fonction des circonstances :

  • une « boîte à outils » commune (organisation du commandement et structure de gestion de l’évènement, veille, alerte des acteurs, réquisitions, demandes de renfort, moyens logistiques, transmissions, communication et information de la population…) ;
  • des modes d’action, missions pré-identifiées destinées à traiter des situations types relatives à la protection des personnes ou des biens, l’approvisionnement d’urgence sont décrits dans des plans ( exemples : secours à de nombreuses victimes, actions sanitaires, évacuation des populations, hébergement, ravitaillement, soutien des populations sinistrées…, protection de la faune, du patrimoine culturel…, eau potable, électricité, hydrocarbures …).

Dispositions spécifiques

Elles complètent les dispositions générales en préparant les réponses adaptées à certains risques.
Les risques pouvant faire l'objet de dispositions spécifiques sont notamment :

  • les risques naturels: inondations, avalanches, cyclones, séismes, etc. ;
  • les risques technologiques localisés: installations nucléaires, usines chimiques ou pétrolières, grands barrages, etc. ;
  • les autres risques technologiques: transport de matières dangereuses, de matières radioactives, accident de transport collectif, etc. ;
  • les risques sanitaires: pandémies, canicules, épizooties, etc. ;
  • les attentats et attaques terroristes.

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