Élections professionnelles FPT 2022

Mis à jour le 11/10/2022

Les élections professionnelles des représentants du personnel de la Fonction Publique Territoriale (FPT) aux commissions administratives paritaires (CAP), aux commissions consultatives paritaires (CCP) et aux comités sociaux territoriaux (CST) auront lieu le jeudi 8 décembre 2022, date fixée par l’arrêté interministériel du 9 mars 2022 publié au journal officiel le 10 mars 2022.

Des informations détaillées sur la composition des différentes instances, les opérations préparatoires au scrutin, le déroulement et le dépouillement de celui-ci ainsi que la contestation des opérations électorales sont précisées dans la circulaire du 27 mai 2022 et ses 7 annexes du directeur général des collectivités locales relative aux élections professionnelles dans la fonction publique territoriale.

Documents téléchargeables :

. arrêté interministériel du 9 mars 2022

. documents généraux :

- circulaire du 27 mai 2022

- annexe 1: calendrier élections 2022

- annexe 2 : conditions requises pour déposer une candidature

- annexe 3 : modèle de liste de candidature

- annexe 4 : modèle de bulletin de vote (exemple CAP)

- annexe 5 : modèle PV résultats CST

- annexe 6 : modèle PV résultats CAP

- annexe 7 : modèle PV CCP

- modèle PV de carence (si absence de candidats)

Les services de la préfecture de Cognac assureront, pour la préfecture de la Charente, le recueil des résultats en provenance des collectivités et établissements qui organiseront des scrutins afin de les transmettre à la Direction générale des collectivités territoriales.

Les questions des collectivités et de leurs établissements public concernant ces élections sont à adresser, au centre de gestion pour celles et ceux qui y sont affiliés, et à la sous-préfecture de Cognac - pôle collectivités et aménagement du territoire à l’adresse suivante :

pref-fpt16-electionspro2022@charente.gouv.fr

Une foire aux questions est disponible sur le site des collectivités locales suivant :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonction-publique-territoriale/elections-professionnelles-2022-dans-la-fpt