ZNT Riverains - charte approuvée par arrêté n°16-2022-09-08-00005
Le cadre réglementaire encadrant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques a été renforcé depuis le 1er janvier 2020 puis actualisé le 25 janvier 2022. Ce nouveau dispositif prévoit, à proximité de zones habitées, des distances minimales sans application de produits phytopharmaceutiques, distances qui doivent être respectées par les agriculteurs en fonction du type de culture en place et du matériel qu’ils utilisent. Il prévoit également l’adoption de chartes départementales d’engagements des utilisateurs de ces produits.
La charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de la Charente, dite « charte riverains » a été approuvée le 8 septembre 2022 au terme d’une procédure de concertation et de consultation du public.