Épandage des phytosanitaires : la protection des personnes vulnérables
Mis à jour le 06/03/2019
Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (13/10/14) prévoit des mesures de protection renforcées afin de protéger les lieux accueillant des personnes vulnérables contre les dérives de produits phytosanitaires. Elle réglemente l’utilisation de ces produits à proximité :
- des espaces habituellement fréquentés par les élèves ou les enfants (établissements scolaires, crèches, haltes-garderies, centres de loisirs, aires de jeux)
- des centres hospitaliers et hôpitaux, établissements de santé, etc.
- des établissements qui accueillent ou hébergent des personnes âgées
- des établissements qui accueillent des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave.
En savoir plus :
> Arrêté préfectoral du 12 mai 2016 Personnes vulnérables/phytosanitaires