Approbation du plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain de la commune de SAINT SULPICE DE COGNAC

Mis à jour le 27/04/2016

Par arrêté du 24 mars 2016, le Préfet de la Charente a approuvé le plan de prévention des risques naturels (PPRN) de mouvements de terrain de la commune.

L'arrêté a fait l'objet d'une mention au recueil des actes administratif de l'État dans le département de la Charente le 22 avril 2016.

Il fait l'objet d'un affichage en mairie et au siège de la communauté de communes de Grand Cognac.

Une insertion concernant cet arrêté doit faire l'objet d'une parution dans les journaux La Charente Libre et Sud-Ouest.

Conformément aux dispositions de l'article L.562-4 du code de l'environnement, le PPRN vaut servitude d'utilité publique.

A ce titre, il sera annexé au document d'urbanisme de la commune.

Un exemplaire du dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la préfecture ( direction des collectivités locales et des procédures environnementales), à la sous-préfecture de Cognac et à la mairie de Saint Sulpice de Cognac.

Arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant approbation du PPRN Plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain de la commune de Saint Sulpice de Cognac