Le réseau Natura 2000
Qu’est ce que Natura 2000 ?
Natura 2000 est un réseau européen d’espaces naturels identifiés pour la qualité , la rareté ou la fragilité des espèces animales ou végétales et de leurs habitats naturels. Il a pour objectif de préserver la diversité biologique, tout en valorisant les territoires (gestion durable, prise en compte de la biodiversité dans les activités humaines...).
Présentation générale
Lancé en 1992, ce réseau européen s’appuie sur deux directives :
- les sites désignés au titre de la Directive Habitats Faune Flore (DH)
- les sites désignés au titre de la Directive Oiseaux (DO)
En France, avec plus de 1700 sites, le réseau Natura 2000 couvre 6,8 millions d’hectares, soit 12,4% du territoire terrestre. Ils sont dénommés Zones de Protection Spéciales (ZPS) au titre de la Directive Oiseaux ou Zones Spéciales de Conservation (ZPC) au titre de la Directive Habitat.
Désignation des sites Natura 2000 en Nouvelle Aquitaine
- En zones de protection spéciales :
En Charente :
|
Le département de la Charente compte 16 sites Natura 2000 pour environ 47 766 hectares, soit 8% de son territoire.
8 sites sont interdépartementaux et sont gérés par les départements limitrophes : Charente-Maritime, Gironde, Dordogne, Vienne. |
 |
Pour rechercher un site natura 2000
Pour en savoir plus
- Sur le site internet de la DREAL
- Sur le portail internet dédié au réseau Natura 2000
- Sur le site internet du Muséum national d'Histoire naturelle
Les outils de Natura 2000 :
La vie d’un site Natura 2000 s’articule autour de deux démarches complémentaires :
- La concertation pour définir les objectifs d’un site
- La contractualisation volontaire pour contribuer à la gestion d’un site
- La concertation pour définir les objectifs d’un site
La France a opté pour une démarche volontaire et contractuelle.
La concertation, dans le cadre du Comité de pilotage et au sein des réunions d’élaboration du Document d’objectifs (DOCOB) a pour objectifs :
- de prendre en compte l’ensemble des aspirations des parties prenantes (écologiques, économiques, culturelles ou sociales)
- de définir les objectifs du site qui contribuent au maintien ou à l’amélioration de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces.
- La contractualisation volontaire pour contribuer à la gestion d’un site avec la mise en œuvre grâce au travail de l'animateur
Les contrats Natura 2000 (type mesures agro-environnementales MAEC, contrats forestiers et contrats hors production agricole et sylvicole) et la charte Natura 2000 représentent une adhésion individuelle ou collective aux objectifs de gestion décrits dans le DOCOB (document d’objectifs).
Sur la base du volontariat, rémunéré ou non rémunéré, le contractant s’engage à développer des pratiques en faveur de la biodiversité par des actions concrètes (ex : retard de fauche, remise en prairie de parcelles, reconstitution de haies,...).
De plus, le contractant qui souscrira à un de ces contrats bénéficiera de l'exonération sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) pendant 5 ans et renouvelable (cf.à l’article 1395 E du code général des impôts). Pour plus d'information contacter : natura2000@nouvelle-aquitaine.fr
Contact pour les contrats et chartes Natura 2000 :
l'animateur du site Natura 2000 concerné ou la Région Nouvelle-Aquitaine : natura2000@nouvelle-aquitaine.fr
Contact pour les projets et évaluations d'incidences Natura 2000 :
Sébastien Hamel
Chargé d'études biodiversité/Natura 2000
ddt-biodiversite@charente.gouv.fr
Partager la page