Au niveau européen, la Directive Cadre sur l’Eau, n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établit la politique communautaire dans le domaine de l’eau.

Cette directive est transposée en France par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) qui institue les objectifs nationaux de gestion de l’eau.

Sont issus de cette loi des documents de planification :

le département de la Charente est couvert par deux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), qui sont des outils de planification à l’échelle des bassins hydrographiques et quatre schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) associés, qui sont des outils de planification à l’échelle des sous-bassins : 

1 - le SDAGE Adour-Garonne 2016-2021 : http://www.eau-adour-garonne.fr/fr/sdage-etprogramme-d-intervention-de-l-agence/un-cadre-le-sdage/sdagepdm-2016-2021.html

Les SAGE(s) associés sont :

     - le SAGE Charente : http://www.fleuve-charente.net/domaines/le-sage/projet-2/le-projet-de-sage-charente      

       Arrêté d'approbation

    - le SAGE Isle-Dronne : https://www.sage-isle-dronne.fr/les-documents-du-sage/

       Arrêté d'approbation

2 - le SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021: https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr
/home/le-sdage-2016-2021/les-documents-du-sdage-2016---2021/le-sdage-et-sesdocuments-daccom.html

Les SAGE(s) associés sont :

    - le SAGE Clain :  http://www.eptb-vienne.fr/21-Documents-constitutifs-du-SAGE.html

      Arrêté d'approbation

   - le SAGE Vienne : http://www.eptb-vienne.fr/Docs-SAGE-Clain.html

       Arrêté d'approbation