Manoeuvre des vannes & Remplissage des retenues ou plans d'eau
Retrouvez dans cette rubrique, les arrêtés préfectoraux 2023 portant interdiction de remplissage des plans d'eau et réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d’eau dans le département de la Charente :
- Arrêté préfectoral n°16-2023-10-08-00001 du 8 novembre 2023
- Abroge l'interdiction de remplissage des plan d'eau à partir du 9 novembre 2023 (secteur 8 : Né)
- Abroge l'interdiction de manœuvre de vannes à partir de novembre 2023 (secteur 8 : Né)
- Est applicable à compter du 9 novembre 2023 à 8H00
- Arrêté préfectoral n°16-2023-10-31-00001 du 31 octobre 2023
- Prolonge l'interdiction de remplissage des plan d'eau jusqu'au 15 novembre 2023 (secteur 8 : Né)
- Prolonge l'interdiction de manœuvre de vannes jusqu'au 15 novembre 2023 (secteur 8 : Né)
- Est applicable à compter du 1er novembre 2023 à 8H00
- Arrêté préfectoral n°16-2023-10-13-00003 du 13 octobre 2023
- Prolonge l'interdiction de remplissage des plan d'eau jusqu'au 31 octobre 2023 (tous secteurs)
- Prolonge l'interdiction de manœuvre de vannes jusqu'au 31 octobre 2023 (tous secteurs)
- Est applicable à compter du 15 octobre 2023 à 8H00
- Arrêté préfectoral n°16-2023-05-30-00004 du 30 mai 2023
- interdiction de remplissage des plan d'eau jusqu'au 15 octobre 2023 (tous secteurs)
- interdiction de manœuvre de vannes jusqu'au 15 octobre 2023 (tous secteurs)
- applicable à compter du 1er juin 2023 à 8H00
- Arrêté préfectoral n°16-2023-02-21-00001 du 21 février 2023 (abrogé)
- interdiction de remplissage des plan d'eau jusqu'au 15 octobre 2023 (tout secteurs)
- interdiction de manœuvre de vannes jusqu'au 15 octobre 2023 (secteurs 1-3-5-6-7-8)
- applicable à compter du 21 février 2023 à 8H00
- Arrêté préfectoral n°16-2023-02-07-00001 du 7 février 2023 (abrogé )
- interdiction de remplissage des plan d'eau jusqu'au 15 octobre 2023 (secteurs 4-5-6-7-8-9-10)
- applicable à compter du 9 février 2023 à 8H00
Carte des secteurs :
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