Arrêtés-cadre délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou suspension des usages de l'eau

Mis à jour le 30/06/2023

 

Le périmètre des arrêtés-cadres repose sur les limites de sous-bassins hydrographiquement cohérents, chaque sous-bassin étant sous la responsabilité d’un préfet-référent.
Ces limites par sous-bassin sont notamment celles des périmètres de compétence des Organismes Uniques de Gestion Collective (OUGC) sur lesquels s’appliquent les dispositions des arrêtés-cadres «sécheresse ».

Les arrêtés définissent les zones d'alerte et les mesures de limitation ou suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie :

Périmètre des bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de la Gironde :
Arrêté-cadre interdépartemental 16-2023-04-24-00001  du 1er avril au 31 octobre sur les périmètres des OUGC Cogest'eau, Karst et Saintonge. 

Périmètre de l'OUGC ISLE-DRONNE :

Arrêté-cadre interdépartemental 16-2023-06-27-00001 du bassin versant de la Dordogne

Arrêté-cadre interdépartemental 16-2020-07-02-006 du bassin versant de la Dordogne.

Arrêté-cadre départemental 16-2020-03-24-017 du 1er avril au 31 octobre sur le périmètre du sous-bassin ISLE-DRONNE dans le département de la Charente.

Périmètre du bassin versant de la VIENNE :
Arrêté-cadre interdépartemental 16-2022-03-30-00006 du 1er avril au 31 octobre pour le bassin versant de la Vienne situé dans les départements de la Vienne et de la Charente.

Périmètre de l'OUGC CLAIN :
Arrêté-cadre interdépartemental 16-2022-03-30-00007 du 1er avril au 31 octobre pour le bassin versant du Clain et de la nappe de l'infra-toarcien situé dans les départements de la Vienne, des deux-Sèvres et de la Charente.