Le déploiement du Fonds Vert en Charente
Il est destiné à financer les projets des collectivités territoriales et de leurs partenaires privés comme publics dans trois domaines :
- Performance environnementale : pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le tri à la source et la valorisation énergétique des bio-déchets, la modernisation de l’éclairage public ;
- Adaptation du territoire au changement climatique : pour renaturer les villes et villages afin de lutter contre les îlots de chaleur et prévenir les risques naturels en métropole et en outre-mer (feux de forêt, inondations, risques cycloniques, etc.) ;
- Amélioration du cadre de vie : pour soutenir des projets de sobriété en matière de mobilité (accompagnement à la mise en place des ZFE-mobilités, au développement du covoiturage, etc.) et en matière foncière (recyclage des friches, etc.). Le fonds portera également le financement du déploiement de la stratégie nationale pour la biodiversité dans les territoires, à hauteur de 150 M€.
- Inscrit dans la loi de finances 2023, le fonds vert constitue un signal fort d’accompagnement des acteurs territoriaux, indispensables pour accélérer et intensifier la transition écologique déjà à l’œuvre dans les territoires.
Le Fonds Vert est décliné en 14 mesures dont 9 concernent la Charente en 2023 :
5 instruites au niveau départemental au fil de l’eau, pour un montant total de l’enveloppe départementale de 6 036 143€ ; les enveloppes prévisionnelles par mesure décidées par la préfète sont les suivantes :
- rénovation énergétique des bâtiments publics : 3 018 770€
- renouvellement de l’éclairage public : 1 000 294€
- prévention des incendies de forêt et de végétation : 367 597€
- plan covoiturage : 419 197€
- Conseil départemental : 1 100 000€ (sans préjudice d’autres attributions éventuelles)
- Ingéniérie : 130 285€ (enveloppe non fongible).
4 instruites au niveau régional
- soutien au tri et à la valorisation des biodéchets
- renaturation des villes et villages
- soutien à la stratégie nationale biodiversité 2030
- recyclage des friches
Vous souhaitez déposer un dossier de financement ?
La plateforme Aides-territoires vous permet de connaître l’ensemble des soutiens financiers dont vous pouvez bénéficier. Pour vous aider à formuler vos projets, 13 cahiers d’accompagnement thématisés ont été élaborés et mis en ligne.
Les étapes du dépôt de demande d’aide :
Vous pouvez candidater grâce aux formulaires Démarches simplifiées disponibles sur la plateforme Aides-territoires.
- Consultez le cahier thématique qui vous intéresse sur la plateforme Aides-territoires.
- Candidatez via le bouton Candidater à l’aide.
- Déposez votre demande de financement sur la plateforme Démarches simplifiées.
- Suivez l’instruction de votre dossier.
- Bénéficiez de l’aide et de l’ingénierie proposées par l’État pour la mise en œuvre de votre projet.
Pour toute autre question relative au fonds vert, vous pouvez contacter : Vincent PRADEAU, chargé de Mission appui et accompagnement des territoire à la DDT16, vincent.pradeau@charente.gouv.fr