La mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics
À ce stade du déploiement du Fonds Vert en Charente, 12 projets sont lauréats au titre de la mesure rénovation énergétique des bâtiments publics, ce qui représente 2,2M€ de soutien de l’État à la réalisation de ces projets.
Contexte de la mesure
Le secteur du bâtiment représente en France 44% de l’énergie consommée, et les collectivités contribuent à plus de 12% des émissions nationales de gaz à effet de serre. La loi ELAN impose d’ici 2030 une diminution de 40% des consommations d’énergie à l’ensemble des bâtiments tertiaires dont la surface dépasse 1 000m2. Cette diminution doit même atteindre 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050. La réduction de la consommation d’énergie devra intervenir soit à l’aide de travaux de rénovation, soit par des actions portant sur le comportement des occupants et l’exploitation/maintenance des équipements de chauffage, de refroidissement et de ventilation.
Le respect de cette exigence induit donc des besoins massifs pour le parc public, qui va devoir accélérer considérablement sa transition. Avec un patrimoine bâti de plus de 225 000 bâtiments et 280 millions de mètres carrés, les collectivités disposent de leviers importants pour agir sur la consommation d’énergie du parc tertiaire.
Cette mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux du fonds vert s’inscrit dans le prolongement des crédits affectés à la rénovation énergétique des bâtiments publics dans le cadre du Plan de relance (DSIL exceptionnelle spécifiquement fléchées vers la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales). Il permettra ainsi d’accentuer l’effort local face à l’urgence écologique, en soutenant les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics pour une diminution de leur consommation énergétique et un meilleur confort des agents et des usagers.
Tableau récapitulatif des lauréats Fonds Vert – mesure rénovation énergétique au 09 mai 2023
Un exemple de projet lauréat
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La CC des 4B Sud Charente avait déposé un dossier de demande de subvention pour son projet de rénovation de 2 écoles maternelles du territoire : l’école Félix Gaillard de Barbezieux et l’école des Coteaux-du-Blanzacais. Le projet prévoit un montant total de l’opération s’élevant à 884 857€ HT :
Le Fonds Vert subventionne le projet global à un taux de 50 %, soit 442 428,50€. Ces projets ont été retenus du fait de leur fort impact écologique. Pour émarger au Fonds Vert, les projets de rénovation énergétique doivent permettre de réduire de 30 % la consommation d’énergie finale ainsi qu’une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre (GES). Dans le détail les travaux prévus sont les suivants : École maternelle Félix Gaillard de Barbezieux
Ces travaux permettront la réduction de 44 à 54 % des consommations énergétiques. École maternelle des Coteaux-du-Blanzacais
Ces travaux permettront la réduction de 50 à 75 % des consommations énergétiques. |