SAS FERME ÉOLIENNE DE SAULGOND

Mis à jour le 09/03/2022

Refus d'autorisation unique pour un parc éolien sur le territoire de la commune de SAULGONDS portée par la SAS FERME ÉOLIENNE DE SAULGOND dont le siège social se situe 770 rue Alfred Nobel à MONTPELLIER.

arrêté préfectoral n°16-2019-08-06-005 du 06 août 2019

1) absence d'avis MRAe

2) arrêté d'ouverture d'enquête signé le 17/08/2018

3) dossier demande d'autorisation unique

2-bis) arrêtés modificatifs des 6 septembre et 13 septembre 2018 à l'arrêté d'ouverture d'enquête

 

5) rapport et conclusions du commissaire enquêteur

6) prorogation du délai d'instruction

Documents listés dans l’article