PARC ÉOLIEN DE RUFFEC 5 : DÉCISION
Mis à jour le 18/10/2022
Décision du 12 octobre 2022 de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux d'autoriser la société Ferme Éolienne de Ruffec à construire et exploiter un parc éolien composé de 5 aérogénérateurs et de 2 postes de livraison sur la commune de Ruffec
Courrier accord prorogation délais instruction
Arrêté préfectoral du 13 décembre 2019 portant refus d'autorisation environnementale
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