2) Géothermie - centre hospitalier de Ruffec - Enquête publique

Mis à jour le 10/10/2023

Enquête publique d’une durée de trente jours consécutifs soit du 21 septembre 2023 à 9h30 au 20 octobre 2023 à 16h30 en mairie de RUFFEC (siège de l’enquête) portant sur :

- une demande d’autorisation de recherches de gîtes géothermiques à basse température,

- une demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers de recherches de gîtes géothermiques.

Le projet consiste en la création d’un doublet (géothermie sur nappe) avec la réalisation d’un forage de production et d’un forage de réinjection dans le but d’optimiser la fourniture de chauffage et de rafraîchissement des bâtiments du centre hospitalier de RUFFEC.

Pour ce projet de doublet, la profondeur prévisionnelle maximale des forages est de 95 m, la cible étant l’aquifère des calcaires du Dogger (jurassique moyen). La température de l’eau prélevée en sortie de l’ouvrage de prélèvement sera de l’ordre de 12°C et la température de l’eau injectée dans le forage d’injection sera comprise entre 9 et 15°C. Le débit maximal prélevé sera de 50 m³/h. La puissance thermique maximale prélevée au sous-sol sera inférieure à 500kW. La réinjection se fera dans le même aquifère et sans stockage temporaire.

En cas d’inadéquation de la ressource en eau souterraine disponible pour installer un doublet, les sondages de reconnaissance réalisés seront rebouchés selon la réglementation en vigueur.

Du 21 septembre 2023 à 9h30 au 20 octobre 2023 à 16h30, les observations et propositions du public pourront :

- être adressées par correspondance, à l’adresse suivante: Mairie de RUFFEC - A l’attention de Monsieur Jacques VIAN -Place d’Armes- BP 40089 - 16700 RUFFEC. Ces observations et propositions seront consultables en mairie de RUFFEC.

- être consignées sur le registre ouvert à cet effet en mairie de RUFFEC.

- être transmises par courrier électronique à l’adresse de la boîte fonctionnelle suivante : pref-geothermie- hopital-ruffec @charente.gouv.fr

Les observations et propositions reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture de la Charente.

Dossier d'enquête:

Télécharger Ann 7 Résumé non technique PDF - 0,38 Mb - 17/07/2023
Télécharger M9803 - HI2022070191 v2- AR+AOT forages géothermie doublet CH RUFFEC PDF - 47,64 Mb - 17/07/2023
Télécharger Avis de la MRAE PDF - 0,59 Mb - 26/06/2023
Télécharger HI2022070191-CH-RUFFEC-AR+AOTMR-DoubletGéoth-RMRAE-1 PDF - 0,98 Mb - 17/07/2023

Documents administratifs:

Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,35 Mb - 17/07/2023
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,11 Mb - 17/07/2023

Les avis:

Télécharger Avis de la MRAE PDF - 0,59 Mb - 26/06/2023
Télécharger HI2022070191-CH-RUFFEC-AR+AOTMR-DoubletGéoth-RMRAE-1 PDF - 0,98 Mb - 17/07/2023
Télécharger Avis ARS Agence Régionale de Santé du 18-7-23 PDF - 1,63 Mb - 18/07/2023
Télécharger Avis CDC Communauté de communes Val de Charente PDF - 0,06 Mb - 28/07/2023
Télécharger Avis de la CLE PDF - 0,95 Mb - 21/08/2023
Télécharger Avis de la DMD du 3-8-23 PDF - 0,30 Mb - 10/10/2023