ZAC DES "Seguins" et des "Ribéreaux" commune de Ruelle-Sur-Touvre Servitudes d'Utilité Publique
Mis à jour le 20/09/2022
1°)
2°)
Arrêté préfectoral n°16-2022-09-19-00003 modifiant l'arrêté préfectoral n°2012184-0006 du 02/07/2012 d'institution de servitudes d'utilité publique sur le site des "Séguins" et des "Ribéreaux" sur la commune de Ruelle-sur-Touvre précédemment exploité par la société DCNS
arrêté préfectoral n°16-2022-09-19-00004 du 19/09/2022 portant institution de servitudes d'utilité publique sur une partie du site des "Séguins" sur la commune de Ruelle-sur-Touvre
Documents listés dans l’article
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- Télécharger copie AP13_04_2018 modifiant SUP_2012 PDF - 2,05 Mb - 13/04/2018
- Télécharger AP_modifiant_AP SUP_Seguins_et_Ribereaux_a_Ruelle sur Touvre PDF - 0,29 Mb - 20/09/2022
- Télécharger AP_SUP_partie_site_Seguins_a_Ruelle sur Touvre PDF - 0,88 Mb - 20/09/2022