CALITOM SVDM DE LA CHARENTE
Mis à jour le 07/02/2019
Demandes :
- d'autorisation d'exploiter un pôle de valorisation des déchets comprenant un centre de tri de recyclables ménagers secs et un centre de transfert d'ordures ménagères
- d'autorisation de défrichement préalable à sa construction
Documents listés dans l’article
- Télécharger SVDM CALITOM - Pôle de valorisation déchets sur cne MORNAC - Résumé non technique étude d'impact PDF - 1,63 Mb - 16/11/2012
- Télécharger SVDM CALITOM - Pôle de valorisation déchets sur cne MORNAC - Résumé non technique étude de dangers PDF - 1,89 Mb - 16/11/2012
- Télécharger CALITOM - Commune de MORNAC - Pôle de valorisation des déchets - Avis de l'autorité environnementale PDF - 1,15 Mb - 14/02/2013
- Télécharger calitom avis de mise à disposition PDF - 0,05 Mb - 14/03/2013
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale du 24 mai 2013 PDF - 2,28 Mb - 27/05/2013
- Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique du 25 juin 2013 au 25 juillet 2013 PDF - 0,45 Mb - 04/06/2013
- Télécharger Rappel d'ouverture d'enquete publique PDF - 0,47 Mb - 04/06/2013
- Télécharger Etude impact - pages 1 a 108 PDF - 8,90 Mb - 04/06/2013
- Télécharger Etude impact - pages 109 a 233 PDF - 10,67 Mb - 04/06/2013
- Télécharger RAPPORT et CONCLUSIONS du commissaire enquêteur PDF - 10,41 Mb - 23/08/2013
- Télécharger Arreté préfectoral complémentaire du 9 octobre 2015 PDF - 0,85 Mb - 09/10/2015
- Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire06032017 PDF - 0,60 Mb - 07/03/2017
- Télécharger APC30octobre2017 PDF - 0,63 Mb - 07/11/2017
- Télécharger APC-6février2019 PDF - 0,74 Mb - 07/02/2019