4) Captage de Basse Terne - SIAEP Nord Est Charente - Décision
Mis à jour le 02/10/2023
Enquête publique sur la demande du SIAEP NORD EST CHARENTE en vue de déclarer d’utilité publique les travaux d’instauration des périmètres de protection du captage et d’établir les servitudes nécessaires au projet.