2) captage de Basse Terne - SIAEP Nord Est Charente - documents administratifs
Mis à jour le 10/01/2024
Enquête publique sur la demande du SIAEP NORD EST CHARENTE en vue de déclarer d’utilité publique les travaux d’instauration des périmètres de protection du captage et d’établir les servitudes nécessaires au projet.
L’enquête se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs soit du 9 novembre 2023 à 9h au 11 décembre 2023 à 17h en mairie de LUXÉ (siège de l’enquête).
Résultats de l'enquête:
Documents listés dans l’article
- Télécharger avis PDF - 0,09 Mb - 05/10/2023
- Télécharger LUXE-Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,29 Mb - 05/10/2023
- Télécharger Captage de Basse Terne-rapport du commissaire enquêteur PDF - 2,07 Mb - 10/01/2024
- Télécharger Captage de Basse Terne-conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,40 Mb - 10/01/2024