Société SIRMET16 SAS 131 chemin de Bourlion à Chaumontet GOND-PONTOUVRE
arrêté complémentaire du 5 décembre 2013 concernant la société SIRMET pour le site de Gond Pontouvre, ZI n°3, portant mise à jour des prescriptions du cahier des charges agréments "Centre VHU" et "broyeur" suite à la modification de la réglementation VHU et autorisant l'exploitation d'une unité de broyage de câbles électriques et d'une unité de tri par granulométrie des broyats de câbles électriques
arrêté complémentaire du 18 juin 2015 portant renouvellement d'agrément d'un centre de véhicules hors d'usage N° PR 1600015D et d'un broyeur de véhicules Hors d'usage n° PR 1600016B de la société SIRMET
arrêté préfectoral du 01/02/2018 de levée de mise en demeure concernant la société SIRMET16 (AP 18/03/2013 abrogé article1 alinéa 1er)
arrêté préfectoral du 04 juillet 2019 portant mise en demeure de respecter les prescriptions techniques
arrêté préfectoral du 04 juillet 2019 rendant la société SIRMET16 redevable d'une astreinte administrative
arrêté préfectoral du 5 mars 2021 portant levée de suspension de l'activité de cisaillage à métaux
arrêté prescrivant la mise en sécurité et des mesures immédiates à titre conservatoire du site à la suite de l'incendie du 26 décembre 2021
Documents listés dans l’article
- Télécharger APC_5_12_13_mise_jour PDF - 3,53 Mb - 13/12/2013
- Télécharger APC_18_06_15_RENOUV PDF - 1,14 Mb - 24/06/2015
- Télécharger 2_copie AP 01_02_2018 PDF - 0,09 Mb - 05/02/2018
- Télécharger 2_copieapmed_04_07_2019 PDF - 0,62 Mb - 11/07/2019
- Télécharger 2_copieAPastreinte_04_07_2019 PDF - 0,59 Mb - 11/07/2019
- Télécharger AP_05_03_2021_levee_supension_activite_cisaillage PDF - 0,15 Mb - 08/03/2021
- Télécharger AP_mesure_à_titre_conservatoire_30_12_21 PDF - 0,23 Mb - 30/12/2021