Société SIRMET16 SAS 131 chemin de Bourlion à Chaumontet GOND-PONTOUVRE

Mis à jour le 30/12/2021

arrêté complémentaire du 5 décembre 2013 concernant la société SIRMET pour le site de Gond Pontouvre, ZI n°3, portant mise à jour des prescriptions du cahier des charges agréments "Centre VHU" et "broyeur" suite à la modification de la réglementation VHU et autorisant l'exploitation d'une unité de broyage de câbles électriques et d'une unité de tri par granulométrie des broyats de câbles électriques

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arrêté complémentaire du 18 juin 2015 portant renouvellement d'agrément d'un centre de véhicules hors d'usage N° PR 1600015D et d'un broyeur de véhicules Hors d'usage n° PR 1600016B de la société SIRMET

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arrêté préfectoral du 01/02/2018 de levée de mise en demeure concernant la société SIRMET16 (AP 18/03/2013 abrogé article1 alinéa 1er)

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arrêté préfectoral du 04 juillet 2019 portant mise en demeure de respecter les prescriptions techniques

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arrêté préfectoral du 04 juillet 2019 rendant la société SIRMET16 redevable d'une astreinte administrative

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arrêté préfectoral du 5 mars 2021 portant levée de suspension de l'activité de cisaillage à métaux

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arrêté prescrivant la mise en sécurité et des mesures immédiates à titre conservatoire du site à la suite de l'incendie du 26 décembre 2021

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