Géothermie- MDS de Cognac - Enquête publique
Demande d’ouverture d’enquête publique sur le projet d’aménagement de 7 sondes géothermiques verticales dans le but d’optimiser la fourniture de chauffage et de rafraîchissement des bâtiments de la Maison des Solidarités de COGNAC.
L’enquête publique unique portera sur les différentes procédures liées à ce projet, sollicitées au titre du code minier, par le conseil départemental de la Charente sur le territoire de la commune de COGNAC, à savoir :
- une demande d’autorisation de recherches de gîtes géothermiquesà basse température,
- une demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers de recherches de gîtes géothermiques .
Documents administratifs:
Le dossier d'enquête publique:
Les avis:
Les observations:
Du 30 janvier 2024 à 9h30 au 28 février 2024 à 17h, les observations et propositions du public pourront :
- être adressées par correspondance, à l’adresse suivante:
Mairie de COGNAC
A l’attention de Monsieur Eric DEMAISON
68 boulevard Denfert-Rochereau – CS 20217
16100 COGNAC
Ces observations et propositions seront consultables en mairie de COGNAC.
- être consignées sur le registre ouvert à cet effet en mairie de COGNAC.
- être transmises par courrier électronique à l’adresse de la boîte fonctionnelle suivante : pref-geothermie-mds-cognac@charente.gouv.fr
Ces observations et propositions seront consultables sur le site internet de la préfecture de la Charente
Résultats de l'enquête publique:
Documents listés dans l’article
- Télécharger Geothermie_Cognac_avis_MRAe_15nov2023 PDF - 0,77 Mb - 04/12/2023
- Télécharger Geothermie_Cognac_réponse avis_MRAe_15nov2023 PDF - 0,20 Mb - 14/12/2023
- Télécharger 1. courrier Préf16 demande AR-AOTM sondes MDS Cognac PDF - 0,09 Mb - 14/12/2023
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 0,34 Mb - 14/12/2023
- Télécharger avis d'ouverture d'enquête PDF - 0,11 Mb - 14/12/2023
- Télécharger 2. M10155 - HI2023050120v1 - DEPARTEMENT CHARENTE MDS Cognac Sondes DEMANDE AR PDF - 49,05 Mb - 14/12/2023
- Télécharger 3. M10155 - HI2023050120v1 - DEPARTEMENT CHARENTE MDS Cognac Sondes DEMANDE AOTM PDF - 19,48 Mb - 14/12/2023
- Télécharger 4. M10155 - HI2023050120v1 - DEPARTEMENT CHARENTE MDS Cognac Sondes RESUME NON TECHNIQUE PDF - 1,45 Mb - 14/12/2023
- Télécharger 5. avis HA PDF - 0,69 Mb - 14/12/2023
- Télécharger Geothermie_Cognac_avis_MRAe_15nov2023 PDF - 0,77 Mb - 14/12/2023
- Télécharger MDS Cognac - réponse avis MRAe PDF - 0,23 Mb - 14/12/2023
- Télécharger Avis ARS du 15-12-23 PDF - 0,86 Mb - 15/12/2023
- Télécharger Avis DDT PDF - 0,06 Mb - 02/01/2024
- Télécharger Avis de la CLE PDF - 0,84 Mb - 25/01/2024
- Télécharger Avis Grand Cognac PDF - 0,07 Mb - 18/03/2024
- Télécharger MDS Cognac-rapport du commissaire enquêteur PDF - 2,24 Mb - 20/03/2024
- Télécharger MDS Cognac-conclusion du commissaire enquêteur PDF - 0,28 Mb - 20/03/2024