2) Révision du PPRI de Linars à Bassac - documents d'enquête

Mis à jour le 03/08/2023

Enquête publique du 15 juin 2023 à 9h au 20 juillet 2023 à 18h, à une enquête publique en vue de l’approbation de la révision du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la vallée de la Charente de Linars à Bassac sur la demande de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Charente.

Elle est prescrite pour les motifs suivants :
- les modifications de l'usage des sols  sur le bassin de la Charente et l'évolution des enjeux impactés par les inondations depuis les années 2000, date d'approbation du PPRI en vigueur, nécessitent de redéfinir les aléas d'inondation sur la zone d'étude ;
- difficultés d'application de certaines dispositions dans le règlement actuel du PPRI ;
- ce tronçon du bassin de la Charente se trouve sur le territoire à risques importants d'inondation Saintes-Cognac-Angoulême désigné par arrêté du préfet de région Midi-Pyrénées du 11/01/2013, dans lequel les enjeux humains et économiques exposés au risque d'inondation sont importants.

Le maître d’ouvrage est la DDT dont le siège se trouve au 43 rue Duroselle 16016 Angoulême cedex. Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à Mme MALPEYRE au 06 37 85 79 98 ou ddt-seer@charente.gouv.fr

Les communes concernées sont : Angeac-Charente, Bassac, Champmillon, Châteauneuf-sur-Charente, Graves-Saint-Amant, Linars, Mosnac-Saint-Simeux, Nersac, Roullet-Saint-Estèphe , Saint-Même-Les-Carrières, Saint-Simon, Sireuil, Trois-Palis et Vibrac.

Télécharger arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,32 Mb - 22/05/2023
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,08 Mb - 22/05/2023

Résultat de l'enquête:

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,33 Mb - 01/08/2023
Télécharger PV de Synthèse PPRI 16 PDF - 0,19 Mb - 01/08/2023
Télécharger Reponse DDT 16_ PV synthese CE_EP PPRI Chte Linars a Bassac_signe PDF - 1,12 Mb - 01/08/2023

ERRATUM : page 22, du rapport du commissaire enquêteur, au chapitre des "Observations du public et des PPA", celle du Maire de Sireuil étant prise en considération, le groupe de mots "inondable" doit être remplacé par celui de "non inondable".