3) PPG 2024-2033 Bassins versants Bandiat, Tardoire et Bonnieure- SyBTB - Avis et observations

Mis à jour le 15/04/2024

Enquête d’une durée de 31 jours sera menée du 26 février 2024 à 9h au 27 mars 2024 à 17h préalable à :

- la déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de gestion (PPG) 2024-2033 des bassins versants du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement,

- la déclaration des travaux au titre de la loi sur l’eau concernant la rubrique 3.3.5.0.

Le maître d’ouvrage est le SyBTB, ZA d’agris- La petite rivière 16110 AGRIS. Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à M VIAL Quentin, tel : 07 87 56 68 82 ou à l’adresse : q.vial@sybtb.fr

Du 26 février 2024 à 9h au 27 mars 2024 à 17h, le public pourra :

- consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet en mairies de Chasseneuil-sur-Bonnieure, Montbron, La Rochefoucauld-en-Angoumois, Feuillade et Val de Bonnieure aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

- transmettre ses observations et propositions :

par voie postale à l’attention de Mme AMBAUD, en mairie de Chasseneuil-sur-Bonnieure, 86 avenue de la République 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure. Elles seront annexées au registre d’enquête et consultables en mairie de Chasseneuil-sur-Bonnieure.

par voie électronique à l’adresse : pref-dig-sybtb-chasseneuil@charente.gouv.fr

Les avis:

Télécharger SYBTB- avis de la cdc Coeur de Charente PDF - 0,39 Mb - 10/04/2024
Télécharger SYBTB- avis de la cdc La Rochefoucauld Porte du Périgord PDF - 0,82 Mb - 10/04/2024

Les délibérations:

Télécharger SYBTB- Délibération de Moulins-sur-Tardoire PDF - 0,29 Mb - 18/03/2024
Télécharger SYBTB- Délibération de Suaux PDF - 0,16 Mb - 19/03/2024
Télécharger SYBTB- Délibération de Jauldes PDF - 0,10 Mb - 08/04/2024
Télécharger SYBTB- Délibération de Lussac PDF - 0,14 Mb - 08/04/2024
Télécharger SYBTB- Délibération de Val de Bonnieure PDF - 0,08 Mb - 08/04/2024
Télécharger SYBTB- Délibération de La Tache PDF - 0,34 Mb - 08/04/2024
Télécharger SYBTB- Délibération de La Rochette PDF - 0,27 Mb - 08/04/2024
Télécharger SYBTB- Délibération de Terres de Haute Charente PDF - 0,16 Mb - 08/04/2024
Télécharger SYBTB- Délibération de Valence PDF - 0,39 Mb - 09/04/2024
Télécharger SYBTB- Délibération de Roussines PDF - 0,60 Mb - 10/04/2024
Télécharger SYBTB- Délibération de Maine de Boixe PDF - 0,31 Mb - 10/04/2024
Télécharger SYBTB- Délibération de Marillac Le Franc PDF - 0,26 Mb - 11/04/2024
Télécharger SYBTB- Délibération de Chazelle PDF - 0,04 Mb - 11/04/2024
Télécharger SYBTB- Délibération de Eymouthiers PDF - 0,17 Mb - 11/04/2024
Télécharger SYBTB- Délibération de Marthon PDF - 0,07 Mb - 11/04/2024
Télécharger SYBTB- Délibération de Pranzac PDF - 0,09 Mb - 11/04/2024
Télécharger SYBTB- Délibération de Mornac PDF - 0,37 Mb - 11/04/2024
Télécharger SYBTB- Délibération de St Adjutory PDF - 0,16 Mb - 12/04/2024
Télécharger SYBTB- Délibération de Vitrac St Vincent PDF - 0,10 Mb - 12/04/2024
Télécharger SYBTB- Délibération de Brie PDF - 0,06 Mb - 12/04/2024
Télécharger SYBTB- Délibération de Rouzède PDF - 0,13 Mb - 12/04/2024
Télécharger SYBTB- Délibération de Saint Germain de Montbron PDF - 0,14 Mb - 12/04/2024
Télécharger SYBTB- Délibération de Taponnat Fleurignac PDF - 0,46 Mb - 12/04/2024
Télécharger SYBTB- Délibération de Yvrac et Malleyrand PDF - 0,05 Mb - 12/04/2024
Télécharger SYBTB- Délibération de Puyréaux PDF - 0,28 Mb - 15/04/2024
Télécharger SYBTB- Délibération de Cellefrouin PDF - 0,23 Mb - 15/04/2024
Télécharger SYBTB- Délibération de Rivières PDF - 0,04 Mb - 15/04/2024

Les observations :

Télécharger SYBTB_obs_du_22mars2024_16h21 PDF - 0,46 Mb - 25/03/2024
Télécharger SYBTB_obs_du_27mars2024_16h36 PDF - 1,90 Mb - 28/03/2024

Documents listés dans l’article