Exploitation d’une installation de régénération de déchets de fluides frigorigènes -Société PROTCLIM
Ouverture d'une enquête publique du lundi 9 janvier 2023 à 14 h au mardi 7 février 2023 à 17 h inclus en vue d’une installation de régénération de déchets de fluides frigorigènes sur le territoire de la commune de Chalais (16). .
En raison de travaux,le siège de l’enquête est fixé à Chalais, 2B, route de Saint Christophe (ancienne mairie de Saint Christophe)
Dossier d'enquête publique:
Documents administratifs:
Clôture d'enquête publique : rapport commissaire enquêteur avis et conclusions annexes
Observations:
Du lundi 9 janvier 2023 à 14 h au mardi 7 février 2023 à 17 h inclus, le public pourra :
- consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet à Chalais, 2B route de Saint Christophe (ancienne mairie de Saint Christophe) aux jours et heures de présence du commissaire enquêteur, ;
- les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, M. Jean Pierre GRAND à la mairie de Chalais, 7 place de l’hôtel de ville (16210), jusqu’au mardi 7 février 2023 à 17 h.
Les observations et propositions transmises par voie postale au commissaire enquêteur et celles recueillies sur le registre sont consultables au siège de l’enquête à Chalais, au 2B, route de Saint Christophe (ancienne mairie de Saint Christophe).
- les transmettre par courrier électronique à l’adresse de la boîte fonctionnelle suivante :
pref-obs-ep -protclim-chalais @charente.gouv.fr
Documents listés dans l’article
- Télécharger Projet PROTCLIM Chalais - DécisionProjetExamenKparK-1 PDF - 0,32 Mb - 05/01/2023
- Télécharger Projet PROTCLIM Chalais_Annexes étude incidence PDF - 1,67 Mb - 05/01/2023
- Télécharger Projet PROTCLIM Chalais_Attestation de maîtrise foncière PDF - 0,06 Mb - 05/01/2023
- Télécharger Projet PROTCLIM Chalais_Avis maire et propriétaire sur conditions de remise en état du site PDF - 1,12 Mb - 05/01/2023
- Télécharger Projet PROTCLIM Chalais_Capacités techniques et financières PDF - 0,24 Mb - 05/01/2023
- Télécharger Projet PROTCLIM Chalais_Eléments graphiques complémentaires PDF - 3,28 Mb - 05/01/2023
- Télécharger Projet PROTCLIM Chalais_Etude dangers PDF - 2,59 Mb - 05/01/2023
- Télécharger Projet PROTCLIM Chalais_Etude incidence PDF - 7,49 Mb - 05/01/2023
- Télécharger Projet PROTCLIM Chalais_Note de présentation non technique PDF - 0,26 Mb - 05/01/2023
- Télécharger Projet PROTCLIM Chalais_Notice descriptive du projet PDF - 1,17 Mb - 05/01/2023
- Télécharger Projet PROTCLIM Chalais_Parcelles du projet PDF - 0,05 Mb - 05/01/2023
- Télécharger Projet PROTCLIM Chalais_Plan au 1-25000ème PDF - 0,54 Mb - 05/01/2023
- Télécharger Projet PROTCLIM Chalais_Plans ensemble des installations PDF - 0,70 Mb - 05/01/2023
- Télécharger Projet PROTCLIM Chalais-Résumé non technique étude incidence PDF - 0,62 Mb - 05/01/2023
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,31 Mb - 05/01/2023
- Télécharger Avis d'ouverture d'enquête PDF - 0,10 Mb - 05/01/2023
- Télécharger Rapport CE PDF - 0,22 Mb - 22/02/2023
- Télécharger Avis et conclusions PDF - 0,14 Mb - 22/02/2023
- Télécharger annexes_rapport_ce PDF - 7,64 Mb - 22/02/2023
- Télécharger AP prorogation-délai-à-statuer- PDF - 0,08 Mb - 25/05/2023