Projet d'arrêté-cadre sécheresse 2023 : Sous-bassin de la Dordogne
Projet d’arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d’alertes
et définissant les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau
du sous-bassin versant de la Dordogne
Le projet d’arrêté cadre est soumis à consultation du public, selon l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.
La participation est ouverte du jeudi 20 avril au mercredi 16 mai 2023 inclus.
Les documents sont à consulter sur le site internet des Services de l’État de la Dordogne à l’adresse suivante :
Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance du préfet coordonnateur du bassin versant de la Charente tous les éléments qu’il juge nécessaire :
- à l’aide du formulaire en ligne (disponible à l’adresse ci-dessus) dédié aux observations relatives au projet d’arrêté cadre inter-départemental;
-
par courrier à l’adresse :
Direction Départementale des Territoires
Service Eau Environnement Risques / "ACI Dordogne"
18 rue du 26ème RI - CS 74000
24024 PERIGUEUX CEDEX
À l’issue de cette consultation du public, une synthèse des avis sera publiée sur le site internet des services de l’État de la Dordogne pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté inter-départemental.