Mémoire en réponse arrêté-cadre sécheresse 2023 : Bv Charente, Seudre et fleuves côtiers de Gironde
Mis à jour le 27/04/2023
Mémoire en réponse concernant l'arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie
Le projet d’arrêté cadre a été soumis à consultation du public du 1er mars au 22 mars 2023, selon l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.
Vous trouverez ci-dessous le mémoire en réponse suite à cette consultation :
Documents listés dans l’article
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