Mémoire en réponse arrêté-cadre sécheresse 2023 : Bv Charente, Seudre et fleuves côtiers de Gironde
Mémoire en réponse concernant l'arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie
Le projet d’arrêté cadre a été soumis à consultation du public du 1er mars au 22 mars 2023, selon l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.
Vous trouverez ci-dessous le mémoire en réponse suite à cette consultation :
Documents listés dans l’article
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