Javascript est desactivé dans votre navigateur.
Aller au contenu
Aller au menu
Aller à la recherche
de la
Charente
Rechercher
Menu
Les services de l'État en
Charente
Nous contacter
Paramètres d'affichage
Fermer
Rechercher
Rechercher
Fermer Menu
Actualités
Fermer - Actualités
Actualités
Voir toute la rubrique
Salle de presse
Actions de l'État
Fermer - Actions de l'État
Actions de l'État
Voir toute la rubrique
Agriculture, forêt et préservation des ENAF
Aides pour les particuliers
Alimentation, consommation et commerce
Aménagement du territoire, bâtiment durable, accessibilité
Animaux
Citoyenneté - Élection
Culture
Droit des femmes
Education et formation
Environnement - Chasse - Eau - Risques
Finances publiques
France Relance
Jeunesse, sports et vie associative
La sécurité économique au quotidien
Modernisation de l'Etat
Plan de résilience économique et sociale
Politique de la ville
Relations avec les collectivités territoriales
Sécurité et protection des personnes
Solidarité et cohésion sociale
Travail et emploi
Urbanisme, habitat, logement et construction
Services de l’État
Fermer - Services de l’État
Services de l’État
Voir toute la rubrique
Organisation administrative du département
Présentation des services
Préfecture et sous-préfectures
Agriculture, environnement, aménagement et logement
Culture
Défense
Défenseur des droits
Éducation
Finances publiques
Santé et cohésion sociale
Sécurité et protection des personnes
Transports, déplacements et sécurité routière
Travail et emploi
Publications
Fermer - Publications
Publications
Voir toute la rubrique
Le silence de l'État vaut acceptation
Recueil des actes administratifs
Concours et recrutements
Rapport d'activité des services de l'État
Programme transparence
Actualité des appels à projets
Consultations du public
Annonces et avis
Autres publications
La lettre des services de l'Etat (archives)
Démarches
Fermer - Démarches
Démarches
Voir toute la rubrique
Manifestations sportives
Mes démarches en 1 clic
Armes
Prendre un rendez-vous
Professions réglementées
Carte nationale d'identité
Passeports
Permis de conduire
Immatriculation (cartes grises)
Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
Particuliers
Publics étrangers
Associations
Déclaration de manifestation revendicative
Médailles et décorations officielles
Voir le fil d’Ariane
Accueil
Actions de l'État
Environnement - Chasse - Eau - Risques
Chasse et pêche
Pêche
Arrêté réglementaire 2023 n°16-2022-12-12-00017
Arrêté réglementaire 2023 n°16-2022-12-12-00017
Mis à jour le
02/02/2023
Télécharger Arrêté réglementaire 2023 n°16-2022-12-12-00017
PDF - 1,34 Mb - 02/02/2023
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
X (anciennement Twitter)
facebook
instagram
Fermer
Paramètres d’affichage
Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.
Thème clair
Thème sombre
Système
Utilise les paramètres système.