Élection des juges du Tribunal de commerce d’Angoulême – Scrutin 2022

Les élections des juges aux tribunaux de commerce ont lieu une fois par an.

Elles se dérouleront entre le 22 novembre et le 6 décembre 2022 :

Elles ont lieu dans chaque tribunal de commerce où il y a des sièges à pourvoir et se déroulent au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.

Membres du collège électoral

Le collège électoral est composé (article  L723-1) :

• 1° Des membres élus des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat dans le ressort de la juridiction, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ;
• 2° Des juges du tribunal de commerce ainsi que des anciens membres du tribunal, à la condition, pour ces derniers, qu'ils y aient exercé leurs fonctions pendant au moins six années.

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Liste électorale

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Candidatures

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Dépouillement

Le 23 novembre 2022, les opérations de dépouillement et de proclamation des résultats pour le renouvellement des juges consulaires siégeant au tribunal de commerce d’Angoulême, composé de 20 juges, se sont tenues en préfecture, sous l’autorité de la commission d’organisation des élections dédiée. 6 sièges étaient à renouveler.

Ont été proclamés élus par les membres de la commission chargée de l’organisation du scrutin, les candidats suivants :

Ces candidats ont été élus dès le premier tour de scrutin. Ils ont obtenu la majorité des suffrages exprimés et un nombre de suffrages supérieur au quart des électeurs inscrits.

Contacts

En cas de besoin, les candidats peuvent contacter le bureau des élections et de la réglementation générale :

• Maxime BARREAU, chef du bureau des élections et de la réglementation générale : 05.45.97.62.15

Les candidats peuvent également obtenir des informations auprès du greffe du tribunal de commerce d'Angoulême :

• Mme Magali PIERRAT : 05.45.93.12.49 - audience@greffe-tc-angouleme.fr

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Documents utiles :