Élections municipales partielles
En application des dispositions du Code électoral, il convient d'organiser les élections municipales complémentaires dans certaines communes du département.
| Commune | Scrutin | Nombre de conseillers à élire | Date du 1er tour | Date du second tour (éventuel) | Date des dépôts de candidature | Lieu de dépôt | Liste des candidatures | État des candidatures |
| Orival |
- de 1 000 habitants Dossier de candidature à télécharger ici | 4 | 10 septembre 2023 | 17 septembre 2023 | 21, 22, 23 et 24 août 2023 | Préfecture de la Charente | ||
| Champagne-Vigny |
- de 1 000 habitants Dossier de candidature à télécharger ici | 1 | 1er octobre 2023 | 08 octobre 2023 | 11, 12, 13 et 14 septembre | Préfecture de la Charente | ||
Candidatures et éligibilité :
Dépôt de candidature pour les communes de moins de 1 000 habitants :
- Imprimé de déclaration de candidature (- 1 000 habitants) - Cerfa n° 14996*03
- Déclaration d'éligibilité pour les candidats ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne
- Mandat en vue du dépôt d'une candidature
- Mandat en vue du dépôt de plusieurs candidatures
Pour vous accompagner dans vos démarches, le ministère de l'Intérieur a publié un guide accessible en cliquant ICI.
Dépôt de candidature pour les communes de plus de 1 000 habitants :
- Imprimé de déclaration de tête de liste (+ 1 000 habitants) - Cerfa n° 14998*02
- Imprimé de déclaration de candidature (+ 1 000 habitants) - Cerfa n° 14997*03
- Mandat de dépôt de candidatures (+ 1 000 habitants)
- Annexe 1 au Cerfa n° 14998*02 - liste des conseillers municipaux
- Annexe 2 au Cerfa n° 14998-02 - liste des conseillers communautaires
- Déclaration d'éligibilité pour les candidats ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne
Pour vous accompagner dans vos démarches, le ministère de l'Intérieur a publié un guide accessible en cliquant ICI.
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