Élections municipales partielles

Mis à jour le 23/11/2023

En application des dispositions du Code électoral, il convient d'organiser les élections municipales complémentaires dans certaines communes du département.


 

Commune
Arrêté convocation des électeurs
Scrutin Nombre de conseillers à élire Date du 1er tour Date du second tour (éventuel) Date des dépôts de candidature Lieu de dépôt Liste des candidatures État des candidatures
Mainzac

- de 1 000 habitants

Dossier de candidature à télécharger ici

4 26 novembre 2023 3 décembre2023 Du 6 au 9 novembre 2023.
Et du 27 au 28 novembre si 2nd tour.
Préfecture de la Charente    
Merpins

+ de 1 000 habitants

Dossier de candidature à télécharger ici

15 10 décembre 2023 17 décembre 2023 Du 20 au 22 novembre 2023. Et du 11 au 12 décembre 2023 si 2nd tour. Sous-préfecture de Cognac    
Saint-Brice

- de 1 000 habitants

Dossier de candidature à télécharger ici

5 10 décembre 2023 17 décembre 2023 Du 20 au 22 novembre 2023. Et du 11 au 12 décembre 2023 si 2nd tour. Sous-préfecture de Cognac    
Luxé   5 28 janvier 2024 4 février 2024 Du 4 au 7 janvier 2024. Et du 29 au 30 janvier 2024 si 2nd tour Sous-préfecture de Confolens    

Candidatures et éligibilité :

Dépôt de candidature pour les communes de moins de 1 000 habitants :

Pour vous accompagner dans vos démarches, le ministère de l'Intérieur a publié un guide accessible en cliquant ICI.

Dépôt de candidature pour les communes de plus de 1 000 habitants :

Pour vous accompagner dans vos démarches, le ministère de l'Intérieur a publié un guide accessible en cliquant ICI.

Documents listés dans l’article