Élections municipales partielles
En application des dispositions du Code électoral, il convient d'organiser les élections municipales complémentaires dans certaines communes du département.
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Commune Arrêté convocation des électeurs | Scrutin | Nombre de conseillers à élire | Date du 1er tour | Date du second tour (éventuel) | Date des dépôts de candidature | Lieu de dépôt | Liste des candidatures | État des candidatures |
| Mainzac |
- de 1 000 habitants Dossier de candidature à télécharger ici | 4 | 26 novembre 2023 | 3 décembre2023 |
Du 6 au 9 novembre 2023. Et du 27 au 28 novembre si 2nd tour. | Préfecture de la Charente | ||
| Merpins |
+ de 1 000 habitants Dossier de candidature à télécharger ici | 15 | 10 décembre 2023 | 17 décembre 2023 | Du 20 au 22 novembre 2023. Et du 11 au 12 décembre 2023 si 2nd tour. | Sous-préfecture de Cognac | ||
| Saint-Brice |
- de 1 000 habitants Dossier de candidature à télécharger ici | 5 | 10 décembre 2023 | 17 décembre 2023 | Du 20 au 22 novembre 2023. Et du 11 au 12 décembre 2023 si 2nd tour. | Sous-préfecture de Cognac | ||
| Luxé | 5 | 28 janvier 2024 | 4 février 2024 | Du 4 au 7 janvier 2024. Et du 29 au 30 janvier 2024 si 2nd tour | Sous-préfecture de Confolens |
Candidatures et éligibilité :
Dépôt de candidature pour les communes de moins de 1 000 habitants :
- Imprimé de déclaration de candidature (- 1 000 habitants) - Cerfa n° 14996*03
- Déclaration d'éligibilité pour les candidats ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne
- Mandat en vue du dépôt d'une candidature
- Mandat en vue du dépôt de plusieurs candidatures
Pour vous accompagner dans vos démarches, le ministère de l'Intérieur a publié un guide accessible en cliquant ICI.
Dépôt de candidature pour les communes de plus de 1 000 habitants :
- Imprimé de déclaration de tête de liste (+ 1 000 habitants) - Cerfa n° 14998*02
- Imprimé de déclaration de candidature (+ 1 000 habitants) - Cerfa n° 14997*03
- Mandat de dépôt de candidatures (+ 1 000 habitants)
- Annexe 1 au Cerfa n° 14998*02 - liste des conseillers municipaux
- Annexe 2 au Cerfa n° 14998-02 - liste des conseillers communautaires
- Déclaration d'éligibilité pour les candidats ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne
Pour vous accompagner dans vos démarches, le ministère de l'Intérieur a publié un guide accessible en cliquant ICI.
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