Élection législative partielle dans la 1re circonscription de la Charente
Pour rappel, dans la poursuite des travaux réalisés en télé-procédure, la commission de propagande compétente dans la 1re circonscription législative de Charente pour l'élection législative partielle des 22 et 29 janvier se réunira pour le 1er tour, le mardi 10 janvier 2023 à 14h30, et pour le 2nd tour le mardi 24 janvier à 18h00 dans la salle Rubis de l'espace Carat, 54 Avenue Jean Mermoz à l'Isle d'Espagnac. Les candidats peuvent y participer.
Textes et documents de référence
- Code électoral : Code électoral – Légifrance
- Circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44912
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44101
- Instruction INTA2139099J du 31 décembre 2021 relative au vote par procuration : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45261
- Instruction INTA2214915C du 24 mai 2022 relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections législatives : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45339
- Décret de convocation des électeurs : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046719008
- Circulaire maires :
Mandataire financier
Au titre de l'article L52-4 du code électoral, tout candidat à une élection déclare un mandataire conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée. Ce mandataire peut être une association de financement électoral, ou une personne physique dénommée " le mandataire financier ". Un même mandataire ne peut être commun à plusieurs candidats.
En cas d'élection anticipée ou partielle, ces dispositions ne sont applicables qu'à compter de l'événement qui rend cette élection nécessaire.
Le formulaire type, à télécharger ci-dessous, peut servir de modèle dans le cadre de l'élection législative partielle à venir de la première circonscription législative de la Charente, suite à la décision n°2022-5784 AN du conseil constitutionnel.
Déclaration de candidature
Les candidatures seront déposées en préfecture de la Charente du lundi 26 décembre au vendredi 30 décembre 2022 de 8h30 à 18h.
Les modalités de prise de rendez-vous sont précisées au dossier de candidature.
Le dossier de candidature est accessible au lien suivant :
L'arrêté préfectoral est disponible ici :
Mémento des candidats
Le mémento 2022 des candidats aux législatives est disponible au lien suivant :
Télécharger Memento 2022 législatives
- Arrêté du 6 mai 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection des députés :
- Plafonds :
- Avis de tirage au sort :
Liste des candidats
Commissions
Propagande électorale
Quantités maximales définitives de documents électoraux à rembourser, par tour de scrutin et par candidat :
Cliquez ici pour accéder à la propagande dématérialisée des candidats du second tour.
Communes concernées par cette élection partielle
La première circonscription de la Charente compte 22 communes : Angoulême, Balzac, Bouëx, Champniers, La Couronne, Dirac, Fléac, Garat, Gond-Pontouvre, L'Isle-d'Espagnac, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Nersac, Puymoyen, Roullet-Saint-Estèphe, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Yrieix sur Charente, Soyaux, Touvre, Voeuil-et-Giget et Vouzan.
Liste et lieux d’implantation des panneaux d’affichage :
Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 :
Première circonscription de la Charente
Documents listés dans l’article
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