Identification des ovins et des caprins

Vous êtes propriétaire et/ou détenteur d’un ou plusieurs ovins ou caprins. Vous devez respecter les obligations ci-dessous, quelle que soit leur destination, que vous les déteniez pour l’élevage, la compagnie, l’éco-pâturage, pour en faire de la vente ou pour l’autoconsommation (Arrêté ministériel du 19 décembre 2005 relatif à l’identification des animaux des espèces ovine et caprine).

Réglementation applicables

Obligations en matière de déclaration des animaux :

1. Tout détenteur possédant au moins un animal (ovin ou  caprin), qu’il soit éleveur professionnel ou particulier, que ce soit pour l’entretien de l’espace , l’agrément ou la consommation personnelle, est tenu de se faire enregistrer auprès de l’Etablissement de l’Elevage (EdE)
2. Chaque année, un imprimé de recensement est à envoyer à l’EdEi en janvier
3. Toute cessation d’activité ou autre changement doit être signalé à l’EdE

Obligations en matière d’identification et de traçabilité :

1. Lors de l’entrée ou la sortie de l’animal dans l’élevage, ce dernier doit être identifié par deux boucles auriculaires.
2. Chaque animal né sur l’exploitation doit être identifié à l’aide d’une boucle auriculaire, au plus près de la naissance et au plus tard dans les 6 mois suivant sa naissance, ou dès que ce dernier quitte l’élevage.
3. Les boucles perdues ou illisibles doivent être remplacées immédiatement (par la pose d’un repère provisoire rouge puis d’une boucle de remplacement à l’identique).
4. Tout ovin ou caprin faisant l’objet d’une vente ou d’un don doit être accompagné d’un document de circulation :
   1. 2 exemplaires pour l’acheteur (1 qu’il conserve et l’autre qu’il envoie à l’EdE ou notifie par Internet)
   2. 2 exemplaires pour le vendeur (1 qu’il conserve et l’autre qu’il envoie à l’EdE ou notifie par Internet)
   3. 1exemplaire pour le transporteur

Vous ne devez acheter que des animaux correctement identifiés, en provenance d’un détenteur déclaré et accompagnés d’un document de circulation

Contact utile : EdEi 16 17 86 - TSA 50000 - 16016 Angoulême Cedex

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Obligations sanitaires relatives à la détention de petits ruminants

Chaque détenteur d’un ou plusieurs ovins ou caprins doit désigner un vétérinaire sanitaire auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) comprenant les services vétérinaires via le Cerfa n°15983*01 disponible sur internet.
Les détenteurs de moins de 6 petits ruminants de plus de 6 mois peuvent être considérés comme petits détenteurs s'ils satisfont aux exigences suivantes :

• ne pas disposer de SIRET associé à un code NAF « production animale » ;
• avoir déclaré un vétérinaire sanitaire ;
• ne pas détenir d'autres espèces sensibles à la brucellose (bovins, porcs) ;
• ne procéder à aucune vente, prêt ou mise en pension d'animaux dans d'autres troupeaux ;
• ne pas envoyer d'animaux à l'abattoir sauf pour consommation personnelle.

Dans ce cas, le dépistage pour la recherche de brucellose n’est pas obligatoire.

Au-delà de ce seuil de 6 animaux, une recherche de la brucellose est obligatoire par un dépistage sanguin effectué par le vétérinaire sanitaire désigné. Les frais relatifs à ce dépistage sont à la charge du détenteur des animaux.    
Chaque détenteur doit tenir à jour un registre d’élevage constitué de la manière suivante :

• une fiche synthétique : nom du détenteur, l’espèce détenue, le lieu de détention, les coordonnées du vétérinaire sanitaire ;
• un registre d’identification faisant apparaître la date de pose des repères auriculaires et les données relatives aux mouvements (naissances, sorties pour autoconsommation, mort…) ;
• un registre sanitaire comportant les actes du vétérinaire ou les traitements apportés aux animaux.

En cas de mort d’un animal

Si un de vos animaux vient à mourir, vous devez le faire enlever par le service d’équarrissage dans les 48 heures suivant la mort. L’enlèvement doit être demandé à la société SOTRAMO de SAINT- ADJUTORY (M. CHAMBONNAUD Elie – 05 45 65 04 43).

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Contacts et renseignements

Pour tout renseignement concernant les maladies et le suivi sanitaire, vous pouvez contacter :

Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
BP 71016 – 4 rue Raymond Poincaré – 16001 ANGOULÊME CEDEX

Tél. :05 16 16 62 00
Courriel : ddetspp-spae@charente.gouv.fr

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Document à télécharger :

• Information sur l'identification des ovins et caprins