Obligations sanitaires relatives à la détention de petits ruminants

Mis à jour le 29/08/2022

Chaque détenteur d’un ou plusieurs ovins ou caprins doit désigner un vétérinaire sanitaire auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) comprenant les services Vétérinaires via le CERFA n°15983*01 disponible en cliquant sur ce lien.

Les détenteurs de moins de 6 petits ruminants de plus de 6 mois peuvent être considérés comme petits détenteurs s'ils satisfont aux exigences suivantes :

  • ne pas disposer de SIRET associé à un code NAF « production animale »,
  • avoir déclaré un vétérinaire sanitaire,
  • ne pas détenir d'autres espèces sensibles à la brucellose (bovins, porcs)
  • ne procéder à aucune vente, prêt ou mise en pension d'animaux dans d'autres troupeaux,
  • ne pas envoyer d'animaux à l'abattoir sauf pour consommation personnelle.

Dans ce cas, le dépistage pour la recherche de brucellose n’est pas obligatoire.

Au-delà de ce seuil de 6 animaux, une recherche de la brucellose est obligatoire par un dépistage sanguin effectué par le vétérinaire sanitaire désigné. Les frais relatifs à ce dépistage sont à la charge du détenteur des animaux.

Chaque détenteur doit tenir à jour un registre d’élevage constitué de la manière suivante :

  •  une fiche synthétique : nom du détenteur, l’espèce détenue, le lieu de détention, les coordonnées du vétérinaire sanitaire.
  • un registre d’identification faisant apparaître la date de pose des repères auriculaires et les données relatives aux mouvements (naissances, sorties pour autoconsommation, mort…)
  • un registre sanitaire comportant les actes du vétérinaire ou les traitements apportés aux animaux.

Vous êtes propriétaire et/ou détenteur d’un ou plusieurs ovins ou caprins. Vous devez respecter les obligation de la Chambre d'Agriculture de la Nouvelle-Aquitaine : 

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En cas de mort d’un animal :

Si un de vos animaux vient à mourir, vous devez le faire enlever par le service d’équarrissage dans les 48 heures suivant la mort. L’enlèvement doit être demandé à la société SOTRAMO de SAINT- ADJUTORY (Monsieur CHAMBONNAUD Elie – 05 45 65 04 43).

Pour tout renseignement concernant les maladies et le suivi sanitaire, vous pouvez contacter :

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP16)

BP 71016 – 4 rue Raymond Poincaré – 16001 ANGOULÊME CEDEX – 05 16 16 62 00 -

ddetspp-spae@charente.gouv.fr

Documents listés dans l’article