Avis CDPENAF
Avis CDPENAF
Sur les autorisations d’urbanisme
Releve_Decisions_CDPENAF_26_octobre_2023
Releve_Decisions_CDPENAF_28-septembre-2023
Releve-Decisions_CDPENAF_31aout2023
Releve_Decisions_CDPENFA_27juillet2023
Releve-Decisions_CDPENAF_29juin2023
Relevé-Decisions_CDPEANF_25mai2023
Relevé-Décision_CDPENAF_27avril2023
Relevé-Décsion_CDPENAF_29mars2023
Relevé-Décision_CDPENAF_23fev2023
Relevé-Décision_CDPENAF_26janv2023
Sur les documents d’urbanisme
Rappel : Tant qu’un document présente un caractère préparatoire, c’est-à-dire qu’il participe à un processus décisionnel qui n’est pas encore achevé, il n’est pas communicable.
L’avis rendu par la CDPENAF sur un PLU/PLUi est communicable lors de l’enquête publique ; vous pouvez donc en prendre connaissance sur le site internet de la collectivité territoriale en charge du PLU/PLUi lors de cette phase d’enquête.
Sur les études préalables et compensations collectives agricoles
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