Assurance récolte
La nouvelle réforme de l'assurance récolte vous concerne tous
Face à la multiplication des aléas météorologiques liés au changement climatique (sécheresses répétées, gels tardifs, grêle...), le système actuel d'indemnisation des agriculteurs touchés par les aléas était considéré comme inefficace. L’État a engagé une réforme des outils de gestion des risques en agriculture qui rentre en vigueur au 1 janvier 2023 et permet un doublement de l' indemnisation des agriculteurs.
Réforme de l'assurance récolte :
Un dispositif unique à trois étages de couverture des risques de pertes de récolte
Premier étage : pertes de faible intensité [0% à 19%]
=> Le dispositif prévoit une absorption des risques de faible intensité par l’agriculteur. Les agriculteurs peuvent par ailleurs s'appuyer sur d'autres dispositifs comme ceux du plan de relance pour investir dans du matériel de protection pour améliorer la résilience de leur exploitation face aux aléas courants.
Deuxième étage : pertes d'intensité moyenne [20% à 29 ou 49%] selon le groupe de culture
=>Si l'agriculteur est assuré, mutualisation des risques par le biais de l'assurance multirisque climatique dont les primes font l'objet d'une subvention publique. Si l’agriculteur n'est pas assuré, les risques sont absorbés à l'échelle individuelle (par l'agriculteur).
Troisième étage : pertes élevées [30 ou 50% et plus [ selon le groupe de culture
=> Pour les risques catastrophiques, intervention de la solidarité nationale (prise en charge entre l’État et l'assureur selon la situation de l’agriculteur).
| Groupe de cultures | Solidarité nationale - Seuil de déclenchement |
| Grandes cultures dont cultures industrielles et semences de ces cultures | 50% |
| Légumes pour l'industrie et le marché frais et semences de ces cultures | 50% |
| Viticulture | 50% |
| Arboriculture et petits fruits | 30% |
| Prairies | 30% |
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Autres productions dont plantes à parfum, aromatiques et médicinales, horticulture, Pépinières, apiculture, aquaculture, héliciculture | 30% |
- Un premier niveau relèvera de l’agriculteur, qui assumera seul les pertes des « aléas courants » jusqu’à un seuil de franchise de 20 % (contre 30 % auparavant).
- Le second niveau du dispositif concerne les « aléas significatifs » et relèvera de l’assureur privé, qui assumera la prise en charge entre 20 et 50% de pertes de récolte.
- Enfin, les « aléas exceptionnels » déclencheront une intervention de l’État, y compris pour les agriculteurs non assurés.
Le taux d’indemnisation prévu dans le cadre de la solidarité nationale sera de 90 % pour les assurés de toutes les cultures.
Pour les non-assurés, le taux d'indemnisation fondée sur la solidarité nationale est moindre et dégressif:
- 45% pour les récoltes 2023,
- 40% pour les récoltes 2024,
- 35% pour les récoltes 2025.
En conclusion :
Le nouveau dispositif apporte une meilleure protection de tous les agriculteurs, quelle que soit leur filière, améliore la lisibilité avec une répartition des risques claire entre agriculteurs, assureurs et État via la création du Fonds de Solidarité Nationale (FSN) et une plus grande rapidité permettant une indemnisation accélérée.
Vous comprenez bien pourquoi il est important de souscrire à un contrat d'assurance récolte afin de bénéficier de tous les avantages du nouveau dispositif d'assurance récolte.
Les exploitants sont ainsi vivement invités à se renseigner sur les offres d'assurance multirisques climatiques subventionnables auprès des compagnies d'assurance habilitées.
Plus de détails :
Vos contacts à la DDT /
karine.mousseau@charente.gouv.fr
annick.vergeer@charente.gouv.fr
Téléphone : 05 17 17 39 39 de 9h à 12 h