Suivi de mes aides de minimis

Le suivi de vos aides vous permettra de renseigner l’attestation sur l’honneur exigée dans le cadre de vos demandes d’aide relevant du régime de minimis dans le secteur de l’agriculture.

Nous vous recommandons de tenir une fiche de situation et de suivi des aides perçues (au cours de la période triennale) que vous devez conserver dans votre dossier de comptabilité.

Exemple de tableau de suivi :

Intitulé de l’aide Organisme payeur Date de décision ou paiement Montant payé

Exemple :

Crédit d’impôt bio

 DDFIP 25/01/22 4 500,00 €