OUGC Saintonge

Mis à jour le 09/01/2024

Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins de l’Antenne-Rouzille, de l’Arnoult, du Bruant, de la Charente aval, de la Gères-Devise et de la Seugne.

Le 6 décembre 2023, la Chambre Régionale d’Agriculture de Nouvelle Aquitaine (CRANA) a mis fin à ses fonctions en tant qu’OUGC Saintonge afin de transférer cette compétence à la Chambre Interdépartementale d’Agriculture Charente-Maritime – Deux-Sèvres (CIA 17-79). Le 21 décembre 2023, la CIA 17-79 a déposéà la préfecture de Charente-Maritime, un dossier decandidatureà la désignation d’OUGC de Saintonge. Cette demande a fait l’objet d'avis publiés dans des journaux locaux diffusés sur le périmètre concerné.

Dossier de candidature - CIA 17-79 du 21 décembre 2023 :

Arrêté interpréfectoral du 18 décembre 2013 de désignation de l'OUGC :

Arrêté modificatif du 11 décembre 2015 à l'arrêté interpréfectoral du 18 décembre 2013 :

Arrêté modificatif du 27 juin 2017 à l'arrêté interpréfectoral du 11 décembre 2015 :

Arrêté interpréfectoral du 30/05/2023 portant Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l'irrigation agricole à l’Organisme Unique de Gestion Collective de Saintonge sur les sous-bassins de Charente aval, de Gères-Devise, de l’Antenne-Rouzille, du Bruant, de l’Arnoult et de la Seugne et portant approbation du plan annuel de répartition 2023   :

Arrêtés interpréfectoraux portant homologation des Plans Annuels de Répartition :