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Services de l'Etat en Charente

Les services de l'État
en Charente

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Actualités

  • Rencontres de la Sécurité 2019
  • Mise en place de mesures réglementant certains usages domestiques et secondaires de l'eau
  • Interdiction du brûlage des déchets verts ménagers en Charente
  • Mesdroitssociaux.gouv.fr : accédez à vos droits sociaux en un seul clic !
  • Comment donner pour rebâtir Notre-Dame de Paris
  • Le grand débat national
  • Interdiction temporaire de vente et transport d'armes, carburant, explosifs et artifices
  • Fermeture exceptionnelle de la préfecture mardi 15 janvier 2019 matin
  • Ce qui change au 1er janvier 2019 en matière d’inscription sur les listes électorales
  • Le 116 006 | Nouveau numéro d'aide aux victimes
  • Brexit : pour anticiper les changements
  • Fermeture exceptionnelle des services de l'Etat les 24 et 31 décembre 2018
  • Reconduction de l'interdiction de vente et transport d'armes, carburant, explosifs et artifices
  • Plan Vigipirate : niveau Urgence Attentat sur l'ensemble du territoire
  • Interdiction temporaire d'occupation du rond-point de Chantebuse à Chasseneuil-sur-Bonnieure
  • Interdiction temporaire de vente et transport d'armes, de carburant, explosifs et feux d'artifice
  • Réception de la TNT en Charente : les fréquences changent le 4 décembre
  • Fin des mesures d'interdiction de circulation et stockage des poids lourds sur la RN10
  • Suivi des manifestations du 15 décembre
  • Suppression de la taxe d’habitation : Combien allez-vous gagner ?
  • Nouveau ! "Mon projet ANAH", une aide en ligne qui change tout !
  • Collecte pour les dons au "Bleuet de France" du 3 au 11 novembre 2018
  • Modifications de la procédure de demande de titres de séjour pour les ressortissants de l'UE
  • Journées portes ouvertes des MSAP au 8 au 13 octobre 2018
  • Rencontres de la Sécurité 2018
  • Appel à projets locaux DILCRAH 2019-2020
  • Journées européennes du patrimoine 2018
  • Prise de fonction de Madame Marie Lajus, préfète de la Charente
  • Modification de la réglementation des armes
  • Allocation pour la diversité dans la Fonction publique
  • Rappel sur les aides mises en place pour les sinistrés après tempête
  • Opération Interministérielle Vacances
  • Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes !
  • Rapport des services de l’État 2017 en Charente
  • Feux de forêt, les prévenir et s'en protéger
  • Signature de la convention de labellisation "sécuri-site" de Cognac Blues Passion le 28 juin 2018
  • "Mode Conduite" passe en mode automatique
  • 80 km/h : la mesure entre en vigueur le 1er juillet
  • Consultations citoyennes sur l'Europe
  • Journée sans tabac du 31 mai 2018
  • Colloque sur la prévention des risques liés à l'amiante
  • Cérémonie d'hommage aux policiers morts pour la France
  • Appel à projets 2018 : Budget Opérationnel de Programme 104
  • Renouvellement de carte d'identité ou de passeport : n'attendez pas l'été !
  • Déclaration de vos revenus en 2018
  • Prévention de la délinquance - Appel à projet 2018
  • Rallye citoyen
  • Le Chèque énergie
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française du mardi 3 avril 2018
  • Parcoursup : ce qui change et pourquoi
  • Document Général d’Orientations 2018-2022 de la politique de sécurité routière en Charente
  • Réunions publiques d'information campagnes PAC 2018
  • Baisse de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h
  • Appel à projets départemental 2018 - MILDECA
  • Enquête sur les pratiques culturelles
  • Appel à projets locaux contre la haine et les discriminations anti-LGBT 2018
  • Achat de timbres fiscaux électroniques pour les titres de séjour des étrangers
  • Gens du voyage - Abrogation de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969
  • Commémoration du 22ème anniversaire de la mort de François Mitterrand
  • Appel à candidatures pour l'agrément de deux mandataires judiciaires
  • Inscription au recrutement d'Adjoint de Sécurité de la police nationale zone Sud-Ouest
  • Cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française du 14 décembre 2017
  • Visite de la secrétaire d’État auprès de la Ministre des Armées
  • Le Forum de l’Action publique
  • Mon projet pour la planète : un appel à initiatives citoyennes
  • Réunion de l'observatoire de l'eau
  • #25novembre - Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes
  • Visite d'Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière
  • États généraux de l'alimentation en Charente
  • Opération zonale de contrôles des poids-lourds sur l’axe atlantique
  • Le grand examen du Code de la route
  • Visite de la Secrétaire d'État Marlène Schiappa pour le Tour de France de l'égalité Hommes/Femmes
  • Le Tour de France des Objectifs de Développement Durable passe par Angoulême
  • Police de Sécurité du Quotidien : concertation départementale
  • Fermeture définitive des guichets carte grise
  • Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
  • Fermeture anticipée des guichets cartes grises jeudi 2 novembre 2017
  • Action publique 2022 : pour une transformation du service public
  • Les États généraux de l’alimentation 
  • Installation de la commission départementale de lutte contre la prostitution
  • Certificat d'immatriculation des véhicules (ex carte grise) : Dématérialisation des procédures
  • Les assises nationales de la mobilité : atelier territorial Confolens- Montmorillon-Bellac
  • Un Tour de France de l’Egalité au plus près des citoyen.ne.s
  • ErasmusDays : soirée d’accueil des étudiants internationaux à la préfecture
  • Répondez à l’étude : femmes et déplacements
  • Perturbations du trafic en gare d'Angoulême
  • Cérémonie d'inauguration des fresques au collège Michelle Pallet
  • Le permis de conduire à portée de clic
  • Conférence nationale des territoires
  • 5ème édition des Rencontres de la sécurité
  • Hommage à la Résistance et aux militaires des conflits contemporains
  • Opération coup de poing sécurité routière
  • Travaux de réfection de chaussée de la RN10 à Saint Yrieix
  • Lancement des Assises nationales de la mobilité le 19 septembre 2017
  • Journée nationale de la qualité de l'air - Edition 2017
  • Cérémonie de prise de commandement à la BA 709 Cognac-Châteaubernard
  • Permis de conduire internationaux, changements des modalités de demande
  • Modification des horaires d'ouverture de la Sous-Préfecture de Cognac
  • Rentrée scolaire : de la musique et quatre mesures pour bâtir l’école de la confiance
  • Apport de trésorerie remboursable pour les aides de la PAC 2017
  • Journées européennes du patrimoine : les 16 et 17 septembre 2017
  • Festival du Film Francophone d'Angoulême
  • Sécurisation du Festival du Film Francophone
  • Levée de l'alerte JAUNE orages
  • 10ème édition du festival du film francophone d'Angoulême
  • Week-end du 15 août : bilan des contrôles routiers
  • Fermeture exceptionnelle des services de l'Etat les 14 et 15 août 2017
  • Vigilance jaune Orages du 9 août 2017,12h00 jusqu'au 10 août 19h00
  • Démarchage agressif concernant les retards de dépôt de dossier d’Agenda d’Accessibilité Programmée
  • Prix de la laïcité 2017 - appel à candidatures
  • Renouvellement d'un permis : l'achat du timbre fiscal dématérialisé possible chez les buralistes
  • Mesures de sécurité à l’occasion de la Fête Nationale du 14 juillet
  • Levée de la vigilance orange pour orages violents
  • Convention AMI centre-bourg de Barbezieux et CDC des 4B Sud Charente
  • Installation du comité local d’aide aux victimes
  • Protocole exploitation dispositifs d’interopérabilité radio adoptés en matière de sécurité civile
  • Devenir pionnier de la Réserve Civique
  • Depuis le 1er juillet 2017, votre plaque d'immatriculation doit être au format réglementaire
  • Contrôle du centre équestre de Bercail dans le cadre de l’Opération Interministérielle Vacances
  • Se baigner sans danger
  • Restrictions de circulation sur la RN141 commune de Roumazières-Loubert
  • Journée nationale des Sapeurs-Pompiers
  • Cérémonie de remise de récompenses aux personnels de la Maison d’Arrêt d’Angoulême
  • Agenda du préfet
  • La Charente placée en vigilance jaune canicule
  • Législatives 2017 - résultats du second tour
  • RN10 - Travaux de de réfection de chaussée du 12 au 23 juin
  • Sécurité routière : le préfet de la Charente fait un rappel à la vigilance sur les routes
  • Prix innovation sécurité routière 2018 : Ouverture des candidatures
  • Concours gardien de la paix
  • Journée nationale d'hommage aux morts pour la France en Indochine, jeudi 8 juin
  • Renouvellement de carte d'identité ou de passeport : n'attendez pas l'été !
  • Rendez-vous aux jardins
  • RN10 Sud Charente : premier basculement de la circulation le 1er juin 2017
  • Le moustique tigre sous surveillance
  • RN141 Circulation alternée à hauteur de Roumazières
  • Hommage aux victimes de l'attentat de Manchester
  • Recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre mer (2017)
  • Week-end de l’Ascension : prudence sur les routes
  • Fermeture exceptionnelle des services de l'État
  • Le nouveau gouvernement
  • Installation du nouveau DDSP de la Charente
  • Célébration du 72ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945
  • Travaux de réfection de la RN10 -Saint Yrieix
  • Élections législatives des 11 et 18 juin 2017
  • Déclarez vos revenus 2016 en ligne - Date limite pour la Charente : 23 mai 2017!
  • Hommage national au gardien de la paix Xavier Jugelé
  • Election présidentielle sécurisation des bureaux de vote en Charente
  • L'élection présidentielle expliquée aux enfants
  • Prévention des risques majeurs - Découvrez les TutosRisques !
  • Election présidentielle - second tour
  • Recrutement de deux lieutenants de louveterie
  • Bilan des contrôles routiers du week-end de Pâques
  • Tout comprendre sur le prélèvement à la source
  • Renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen
  • La France, tout un monde à explorer. Devenez Françonaute.
  • Limitation provisoire des usages de l’irrigation
  • Simplification - Effectuez vos démarches en ligne
  • Aides PAC : versement de l’avance de trésorerie - MAEC et bio 2016
  • Université en Angoumois : visites exceptionnelles de l'hôtel de la préfecture
  • Recrutement d'adjoints de sécurité
  • Carte BTP : une carte obligatoire pour les professionnels du bâtiment
  • À vélo, le casque est désormais obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans
  • Plan 165 000 formations pour les demandeurs d’emploi
  • Aménagement à 2x2 voies de la RN 10 Reignac-Chevanceaux
  • Démarche d'amélioration de l'accès des services au public
  • Document de priorités départementales 2017
  • Avec mes-aides.gouv.fr, évaluez vos droits à 24 aides sociales en quelques minutes !
  • Elections 2017
  • Pour éviter de nouveaux drames, soyons vigilants ! www.stop-djihadisme.gouv.fr
  • Deux nouveaux panneaux pour annoncer les radars et les itinéraires leurres
  • TelePAC 2017
  • 7ème édition de la Semaine de l’Industrie du 20 au 26 mars 2017
  • Inauguration de la Maison de l'État à la sous-préfecture de Confolens
  • Inauguration d'une plaque honorant les Juifs déportés à partir d'Angoulême
  • Quelle place pour les énergies renouvelables en Charente à l'horizon 2030 ?
  • Réception en préfecture à l'occasion de la journée du 8 mars
  • Cérémonie de remise de Palmes académiques
  • Levée de la vigilance orange pour vent violent
  • Enfants en danger : dans le doute, agissez !
  • Élections de 2017 : absent ou empêché le jour du vote, pensez à voter par procuration !
  • Carte nationale d’identité - De nouvelles modalités de délivrance à partir du 15 mars
  • Inauguration de la ligne à grande vitesse SEA Tours Bordeaux
  • Renouvellement de la liste des personnes chargées d’assister les salariés
  • Parrainage d’un candidat à l’élection du président de la République
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
  • Cérémonie d'hommage aux gendarmes morts dans l'accomplissement de leur devoir
  • Opération de déminage d’une bombe à la BA 709
  • Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation (PPRI) de la vallée de la Tude
  • Ouvrez un compte personnel d’activité (CPA), le nouvel outil au service de votre vie professionnelle
  • Arrivée de 45 migrants au CAO de Fleurac
  • Bilan de la tempête LEIV en Charente
  • Bilan 2016 de la sécurité routière dans le département de la Charente
  • Audrey Azoulay au FIBD d'Angoulême
  • Sécurité routière : appel à projets 2017 jusqu'au 20 février
  • Appel à projets départemental MILDECA 2017 à déposer jusqu'au 6 mars 2017
  • Délinquance : le préfet dresse le bilan 2016 dans le département
  • Épisode de pollution atmosphérique - Niveau d’information et recommandation de la population
  • Appel à projets DILCRA
  • Cérémonie des voeux aux agents de la préfecture et des sous-préfectures
  • Accessibilité : Attention aux démarches frauduleuses
  • Levée du niveau orange du plan hivernal
  • Cérémonie des vœux aux personnalités
  • Recommandations en cas de Grand Froid
  • Agenda de Marie Lajus, préfète de la Charente
  • Exercice attentat intrusion au lycée de Chasseneuil
  • Le Premier ministre au 21ème anniversaire de la mort de François Mitterrand
  • Levée de la vigilance jaune pour risques de neige et verglas
  • Modification des limites territoriales des arrondissements de la Charente
  • Nuit de Noël et de la Saint Sylvestre - Appel à la prudence
  • Changement d'adresse postale de la DDCSPP
  • Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle – Commune de Saint-Bonnet
  • Charente Limousine, nouvelle communauté de communes de Charente
  • Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
  • Pierre N'GAHANE, préfet de la Charente, vous présente ses vœux pour 2017
  • Sécurité routière - Évolutions réglementaires
  • Signature du premier contrat de ruralité de Charente
  • Professionnels de l’automobile, habilitez-vous !
  • Mesures de sécurité à l'occasion des fêtes de fin d'année
  • Lavalette Tude Dronne, nouvelle communauté de communes de Charente
  • Création de la communauté d'agglomération de Grand Cognac
  • Contrat de ville du Grand Angoulême- appel à projets 2017
  • Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 : passage en risque modéré
  • Menace terroriste
  • Déplacement en Charente d'Estelle Grelier, secrétaire d’État aux Collectivités territoriales
  • Cérémonie de remise des médailles de la Sécurité intérieure
  • 25 novembre 2016 - Journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes
  • Cérémonie de remise de médailles de la jeunesse et des sports et de l'engagement associatif
  • Remise de la médaille d’honneur pour acte de courage et de dévouement
  • #ToujoursLeChoix : une campagne web pour lutter contre la radicalisation
  • Nouvelles mesures de sécurité routière entrées en vigueur le 20 novembre 2016
  • Inscrivez vous sur les listes électorales !
  • Ouverture à la visite du Trésor de la cathédrale d’Angoulême
  • L'État au service des personnes en grande difficulté pendant la période hivernale
  • Élection à la chambre territoriale de commerce et d'industrie de la Charente
  • Hommage national à l'adjudant Fabien Jacq présidé par Jean Yves Le Drian
  • S'initier aux gestes qui sauvent
  • Réunion de la commission départementale de coopération intercommunale
  • Aménagement à 2x2 voies de la RN 141 « La Vigerie - Villesèche »
  • Accueil de migrants dans le département de la Charente
  • Elections syndicales dans les Très Petites Entreprises
  • Le froid arrive, attention au monoxyde de carbone !
  • Élection des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Charente
  • Inondations : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 6 communes de Charente
  • Versement de 5,2 mds d’euros d’avances aux agriculteurs qui en avaient fait la demande
  • Rencontre territoriale des conseils citoyens
  • Signature de 7 conventions de coordination entre police municipale et forces de sécurité
  • Participez à l'évaluation de la loi de l'égalité femmes / hommes !
  • Appel à projet exceptionnel pour la sécurisation des écoles et des établissements scolaires
  • 56 nouveaux Français accueillis solennellement dans la citoyenneté française
  • À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire
  • Adoptons les comportements qui sauvent : lancement de la Grande Cause nationale 2016
  • Démarches en ligne
  • Bilan de l'épisode orageux du 13 septembre 2016
  • Déplacement de Martine Pinville en Charente à l'occasion de la rentrée scolaire
  • Gestion de l'eau : la vigilance est de mise en Charente
  • Journées européennes du patrimoine : les 17 et 18 septembre 2016
  • Du nouveau pour les associations !
  • Sécurité des établissements scolaires : renforcement des mesures à la rentrée en Charente
  • Sécurisation du festival du film francopohone d'Angoulême
  • Kiymet AKPINAR, nouvelle directrice de cabinet du préfet de la Charente
  • Ouverture du festival du film francophone d'Angoulême
  • Départ de Jérôme SEGUY, directeur de cabinet du préfet de la Charente
  • Appel à projets relatif à la création de places de centres provisoires d’hébergement (CPH)
  • Tour international cycliste du Poitou Charentes : étape en Charente
  • Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle -Foussignac et Vaux-Rouillac
  • Enrôlement djihadiste : familles, amis, soyez vigilants
  • Allocation pour la diversité dans la fonction publique
  • Apiculteurs : déclaration obligatoire de ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016
  • Recrutement ADS sur la zone Sud-Ouest (Nouvelle Aquitaine)
  • Levée de la vigilance jaune pour risques d'orages
  • Visite aux réservistes de la gendarmerie au poste estival d'Aubeterre
  • Gestion de l'eau : limitation des usages de l'eau
  • Mise en service d’un radar pédagogique à Chalais
  • Levée de la vigilance orange canicule
  • Hommage aux victimes de l'attentat de Nice
  • Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français
  • Week-end prolongé du 13 au 17 juillet : Prudence sur les routes
  • Jean-Yves LE MERRER, nouveau sous-préfet de Cognac
  • Renforcement des contrôles routiers - week-end de départs en vacances
  • Lutte contre l'ambroisie
  • Généralisation de la pré-demande de passeport en ligne à compter du 1er juillet 2016
  • 4 communes nouvelles à compter du 1er janvier 2017
  • Opération interministérielle vacances 2017
  • Recrutements d'adjoints techniques du ministère de l'intérieur
  • Le préfet de la Charente à la rencontre des agriculteurs charentais
  • Prise de fonctions de Pierre N'Gahane, préfet de la Charente
  • Levée de la vigilance orange pour risques d'orages
  • Convention de coordination entre la police municipale et des forces de sécurité à Vars
  • Appel à projets 2017 "Intégration et accès à la nationalité française"
  • Appel à projet pour la gestion d'une résidence sociale habitat jeunes à Cognac
  • Départ de Salvador PÉREZ, préfet de la Charente
  • Hommage aux victimes de Magnanville
  • Élection des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat 16 : consultation listes électorales
  • Commémoration du centenaire de la bataille de Verdun à Chasseneuil
  • Cérémonie d’hommage aux "Morts pour la France" en Indochine
  • Application d'alerte et d'information des populations en cas de crise (SAIP)
  • Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes !
  • Ce qui change pour les usagers de la préfecture au 1er juillet 2016
  • Mobilisation en faveur des agriculteurs sinistrés par les intempéries
  • Des Charentais dans la guerre d'Indochine
  • Installation du Comité Opérationnel de lutte contre le Racisme et l’Antisémitisme
  • Intempéries du 27 mai 2016 dans le Cognaçais
  • Installation du comité de suivi local des mesures prises en faveur des territoires ruraux
  • Lutte contre l'insécurité routière
  • Exercice de sécurité civile en milieu scolaire à Gond Pontouvre
  • BLOCTEL un service gratuit pour mettre fin au démarchage téléphonique
  • Déplacement de Matthias FEKL en Charente
  • Fin de la vigilance orange pour orages
  • Concours « Chante ta Marseillaise »
  • Nouvelles questions de l'examen du code de la route : un dispositif adapté est mis en place
  • Plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme
  • L'État recrute 10 000 apprentis de 16 à 25 ans en septembre 2016
  • Cérémonie commémorative des policiers morts pour la France
  • Accessibilité des établissements recevant du public
  • Séminaire départemental Prévention de la radicalisation
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
  • Fabriques d'initiatives citoyennes - Candidatez avant le 10 mai 2016
  • Certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi - Session 2016
  • Campagne de lutte contre les discriminations à l’embauche
  • Fermeture exceptionnelle des services au public le vendredi 6 mai 2016
  • Nouvelle organisation régionale de l'État dans la région ALPC
  • 2016, année de la Marseillaise
  • Déclaration des revenus 2015
  • Enquête sur l’accessibilité des services au public : exprimez-vous !
  • Un recrutement d'adjoint de sécurité de la police nationale ( emploi contractuel) est ouvert
  • Cérémonie de remise de la Grand-Croix de l'ONM à Mme Andrée Gros
  • Découvrez la Maison de l’État de Confolens !
  • Signature d'une convention participation citoyenne à Chabanais
  • Partenariat renforcé État/CAFen faveur des familles et de l'accompagnement des enfants
  • Instruction demande médaille du travail
  • Campagne dossiers PAC 2016
  • #TousUnisContrelaHaine
  • Hommage aux victimes des attentats de Bruxelles
  • Protocole rural pour la garantie du maintien des effectifs d'enseignants
  • Le 5 avril, la TNT passe à la Haute Définition : le compte à rebours est lancé
  • Exercice SATER (Sauvetage Aéro terrestre) réalisé en Charente le 17 mars 2016
  • Adoption du schéma départemental de coopération intercommunale
  • Pour aller plus loin sur le front de l'emploi, l'embauche PME
  • Lancement des nouvelles modalités de l'épreuve du code le 2 mai 2016
  • Avis de concours déconcentré externe et interne d'Agent Spécialisé de la PTS 2016
  • 100 femmes à l'honneur de la préfecture !
  • Résultats 2015 de la politique de sécurité et de lutte contre la délinquance
  • Arrivée d'une nouvelle secrétaire générale à la préfecture de la Charente
  • Onde de choc
  • Portes ouvertes à la Mosquée de Soyaux
  • Aide alimentaire : procédure d'habilitation régionale
  • Vigilance CRUES
  • 170 nouvelles mesures simplifiant la vie des entreprises et des particuliers
  • Appel à projets 2017 fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
  • Lutte contre les drogues et les conduites addictives
  • Appel à projets sécurité routière
  • Inauguration du Salon des Métiers, de la Formation et de l’Orientation
  • Installations classées pour la protection de l'environnement
  • Pascale Boistard rencontre les femmes illustratrices et auteures de bandes dessinées
  • Visite de Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, au FIBD
  • Nouvelles mesures en faveur de l’agriculture et de l’élevage
  • PAC 2016 : Aides bovines
  • Départ de Lucien Giudicelli, secrétaire général
  • Depuis le 18 janvier 2016, nouvelle mesure d’aide à l’embauche
  • Cérémonie des voeux aux agents de la préfecture et des sous-préfectures
  • Alerte vents violents
  • Le président de la République au 20ème anniversaire de la mort de François Mitterrand
  • Plan de soutien à l’élevage : un premier bilan de sa mise en oeuvre dressé le 6 janvier 2016
  • Campagne PAC 2016 : la télédéclaration pour les demandes d’aides animales est ouverte
  • Gilet de sécurité (haute visibilité) : obligatoire pour les motards à partir du 1er janvier 2016
  • Avis de concours nationaux de Gardien de la Paix de la Police Nationale
  • Six communes nouvelles en Charente à compter du 1er janvier 2016
  • Un plan d'urgence pour aller plus loin sur le front de l'emploi
  • Nuit de la Saint Sylvestre 2015
  • Professionnels, ce qui va changer pour vous au 1er janvier 2016
  • Nuit de la Saint-Sylvestre : le préfet a visité les services de secours et de sécurité mobilisés
  • Logement : Mesures en vigueur au 1/01 pour favoriser l’accession & développer la rénovation
  • Égalité des territoires
  • Déplacement du Premier ministre en Charente le 18 décembre 2015
  • Convention départementale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le BTP
  • Appel à projet - 140 places en CADA pour la Charente
  • Comment réagir en cas d'attaque terroriste?
  • Interdiction temporaire des manifestations sur la voie publique en Charente
  • Elections régionales candidatures second tour
  • Promotion de l'Ordre National du Mérite de mai 2017
  • Modification des conditions d'accueil à la DDCSPP
  • Second tour des élections régionales - les résultats
  • L’État au service des personnes en grande difficulté durant la période hivernale
  • Conseil Départemental de Sécurité Civile (CDSC)
  • Protocole de lutte contre les agressions
  • Arrivée de 27 réfugiés et demandeurs d'asile à Confolens
  • Saisir les services de l’État par voie électronique
  • Votez aux élections régionales 2015 !
  • Exercice de sécurité civile Gâtine 2015
  • Intoxication au monoxyde de carbone
  • 8 jeunes en Service civique à la CAF
  • Maison de l’État à Confolens
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté
  • Intercommunalité : le projet du nouveau schéma
  • Création d'un pôle "associations - vie associative" à la DDCSPP
  • Semaine de l'innovation publique - du 12 au 18 octobre 2015
  • Intercommunalité : le projet de nouvelle carte
  • Taxes foncières - date limite de paiement
  • L’application "stop cambriolages" sur votre smartphone
  • Recrutement d’un adulte-relais pour le quartier de l’Étang des Moines à La Couronne
  • Cérémonie de remise de la Croix du combattant
  • Une première commune nouvelle en Charente
  • www.stop-discrimination.gouv.fr
  • Comité interministériel aux ruralités : 21 nouvelles mesures pour l’égalité des territoires
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  • Signature d'une convention participation citoyenne à La Couronne
  • Accueil des réfugiés
  • Insertion des jeunes - La préfecture de la Charente s'engage
  • Nouveaux tarifs SIV applicables le 28 septembre
  • Simplification des conditions d’accueil des ressortissants étrangers
  • Listes électorales : s’inscrire avant le 30 septembre !
  • Déplacement en Charente de Mme Martine Pinville
  • Lutte contre la pollution par les nitrates
  • Inauguration de la nouvelle école de Dirac
  • Déplacement en Charente de Mme Pascale Boistard
  • Ouverture du festival du film francophone d'Angoulême
  • Sécurité routière clin d’œil de l'État au festival du film francophone d’Angoulême
  • Lutte contre les cambriolages, les services de l’État sont mobilisés sur le terrain
  • Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes
  • Prévention Xylella fastidiosa
  • Levée de la vigilance orange : avis d’orages violents
  • Marquer son vélo pour éviter les vols
  • La préfecture de la Charente sur les réseaux sociaux
  • Plan de soutien à l'élevage français
  • Initiative-Biodiversité
  • Allocation pour la diversité dans la Fonction Publique
  • Élections régionales- inscription sur les listes électorales
  • Un accord pour accélérer la gestion des effluents viti-vinicoles
  • Semaine de l'innovation publique du 12 au 18 oct 2015 : la France fait bouger ses services publics !
  • Pour un été sportif en toute sécurité
  • P1030693bis
  • Défilé du 14 juillet
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  • Dispositif de sécurité mis en place pour le 14 juillet
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Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Mise à jour le 09/02/2017
 
 
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Afin de renforcer la lutte contre le terrorisme, et protéger notamment les mineurs qui partent vers des pays en guerre, la loi a établi un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs. Ce dispositif est entré en vigueur le 15 janvier 2017.

En savoir plus

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Concrètement, quelles sont les conditions de circulation hors du territoire national pour les mineurs à partir du 15 janvier 2017 ?

Les mineurs quittant le territoire national, non accompagnés d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devront être munis :

  • d’une autorisation individuelle de sortie du territoire (AST), complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale ;
  • d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’AST.

Les mineurs étrangers résidant en France sont-ils concernés ?

L’AST sera exigible pour tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

Quelles démarches sont à effectuer ?

Il n’y pas besoin de se déplacer. L’AST prend la forme d’un formulaire CERFA n° 15646*01 à remettre complété et signé au mineur. L'AST sera demandée aux points de sortie du territoire français.

D'autres documents sont-ils nécessaires ?

Le mineur doit être en possession, comme avant, d’un document de voyage. Pour l’espace Schengen, et toute l’Union européenne, une carte nationale d’identité suffit. Pour les pays hors Union européenne, un passeport reste le plus souvent nécessaire. Pour certains pays un visa est exigé. Il est conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés, sur l'espace dédié du site internet du ministère des Affaires étrangères, dans la rubrique « conseils aux voyageurs ».

Le mineur ressortissant d’un pays tiers et non bénéficiaire de la libre circulation devra également être muni, outre de son passeport, d’un document permettant son retour en France (il s’agit notamment du Titre d’Identité Républicain (TIR), du Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM), ou d’un visa long séjour).

Le document utilisé doit être en cours de validité.

Pour quelles sorties du territoire ?

L’AST sera requise en cas de voyage individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique ou centre de vacances) dès lors que le mineur voyage sans être accompagné d'un adulte titulaire de l’autorité parentale. Elle devra être présentée pour toute sortie du territoire.

Quelle est la durée de validité de l'AST ?

La durée de l’AST est fixée par l'adulte titulaire de l'autorité parentale (durée d’un voyage ou période fixe). Toutefois, l’autorisation est délivrée pour une durée maximale d’un an.

Comment s’articule le dispositif avec les IST ou les OST ?

L’AST n’a pas pour effet de faire échec aux mesures d’opposition à la sortie du territoire (OST) ou d’interdiction de sortie du territoire (IST). Par exemple, si l’enfant fait l’objet d’une mesure d’interdiction de sortie du territoire sans l’autorisation des deux parents, il doit présenter l’autorisation prévue à l’article 1180-4 du code de procédure civile.

Pour plus d'informations, consultez le site www.service-public.fr/

 
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