Direction départementale des territoires

Présentation :

La DDT porte au plus près des territoires les politiques publiques prioritaires des ministères de la transition écologique et solidaire (MTES), de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCT), de la agriculture et de l'alimentation (MAA), et de l'Intérieur.

Missions :

L'analyse et l'aménagement du territoire

Le service concerné a pour principales missions l’observation du territoire charentais, le pilotage de la politique de la construction durable et l’accessibilité des bâtiments publics.

Pour cela il anime le système d’information géographique (SIG), en liaison avec toutes les collectivités départementales concernées. Il mène des études sur le territoire, contribue à l’avis de l’état sur les projets de territoire. Il sensibilise les différents acteurs sur la rénovation thermique. Il porte la réglementation et assure le relais auprès des collectivités locales en matière d’accessibilité (accès handicapés des bâtiments publics).

Il suit des dossiers et missions spécifiques : LGV (Ligne à grande vitesse), commission des sites et du bruit (mise en place des plans de prévention des bruits dans l’environnement, cartes de bruits...) Il conseille le préfet pour l’entretien et la modernisation des immeubles de l’état (notamment pour les économies d’énergie).

L'urbanisme, l'habitat et le logement

Le service concerné concourt à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'aménagement, d’urbanisme et de logement avec le souci de favoriser une utilisation équilibrée de l'espace, de lutter contre l'étalement urbain, de préserver la qualité des paysages naturels et bâtis, de réduire la consommation d'énergie, de promouvoir la mixité urbaine et de développer une offre de logements adaptée.

A ce titre, il participe à l'élaboration des documents d'urbanisme (Plans locaux d’urbanisme, cartes communales), à l'application du droit des sols (certains permis de construire notamment), aux opérations de renouvellement urbain, à l'accompagnement des collectivités dans leur politique de l'habitat, à la promotion de la production et de l'amélioration de logements. C'est dans le cadre de l'amélioration des logements qu’intervient l'ANAH (Agence nationale de l’habitat) en octroyant des subventions destinées à réhabiliter les logements appartenant à des propriétaires privés.
Le service assure la coordination du pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne et intervient ainsi dans les situations de « mal logement ».

L'économie agricole et rurale

Le service concerné met en œuvre les politiques publiques européennes (la Politique agricole commune, PAC), et nationales dans les domaines de l’agriculture, du développement rural, la forêt, la biodiversité, au service d’un développement durable des exploitations agricoles et des territoires.

Il assure l’instruction des demandes aides aux agriculteurs notamment : aides directes du 1e et 2e pilier de la PAC (92 millions d’€ pour 8 000 dossiers instruits en 2013), aides à l’installation et à la modernisation des exploitations, soutien conjoncturel, etc. Le service informe les agriculteurs, les filières et les partenaires, développe la dématérialisation des procédures (87 % de télédéclarations en 2014 dans le département) et coordonne les corps de contrôle sur place.

En étroite liaison avec le service en charge de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, il œuvre à la préservation des espaces agricoles via la commission départementale de consommation des espaces agricoles et à garantir un meilleur accès au foncier agricole (contrôles des structures, commission consultative paritaire départementale des baux ruraux, comité technique SAFER).

Il concourt au développement rural (aides aux communes et intercommunalités, territoires Leader). Il suit les procédures d’élaboration des chartes "Natura 2000 " pour les différents sites d’intérêt communautaire, afin de protéger les espaces naturels et les espèces, traite les aides et les procédures réglementaires de valorisation forestières.

Thématiques :

Organisation :

La DDT est organisée autour de 5 grands services :

Service urbanisme - habitat - logement (SUHL)
Service eau - environnement - risques (SEER)
Service économie agricole et rurale (SEAR)
Service territorial et gestion de crise (STGC)
Service d'analyse et d'aménagement du territoire (SAAT)