Annonces judiciaires et légales

Les publications de presse et services de presse en ligne (SPEL) souhaitant demander ou renouveler une habilitation pour publier les annonces judiciaires et légales du département de la Charente en 2023 doivent adresser leur demande, accompagnée des pièces justificatives permettant d’apprécier le respect des conditions requises ( https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Presse/Actualites/Annonces-judiciaires-et-legales-lignes-directrices-2022) Lignes directrices mises à jour en octobre 2022.

Avant le lundi 12 décembre 2022,

> par voie postale à l’adresse suivante :
Préfecture de la Charente
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
7-9 rue de la Préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
> ou par courriel (au format .pdf) à pref-elections-remarques-resultats@charente.gouv.fr.

Il est rappelé que l’étude des dossiers de candidature des publications de presse et des SPEL nécessite nécessite de la part des services préfectoraux un examen approfondi et minutieux. Aussi, il est recommandé de ne pas attendre le dernier moment pour envoyer les demandes d’habilitation.