La lutte contre les pollutions diffuses : Usages non agricoles

 
 

Interdiction pour les structures publiques

Depuis le 1er janvier 2017, l’utilisation des produits phytosanitaires chimiques est interdit à l’ensemble des structures publiques (communes, départements, régions, État, établissements publics) pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public, en dehors des exceptions prévues par la loi. Les produits de biocontrôle (c’est-à-dire ceux qui utilisent les mécanismes naturels), les produits qualifiés à faible risque et ceux utilisables en agriculture biologique restent autorisés.

Un guide "Ma commune sans pesticide" a été édité par le Ministère en charge de l'écologie.

Autre outil : EcophytoPro à l'attention des gestionnaires d'espaces verts

Interdiction pour les particuliers

A compter du 1er janvier 2019, la vente et l’usage des pesticides chimiques sont interdits aux particuliers (personnes morales et physiques). En cas de danger sanitaire, les traitements contre les organismes nuisibles pourront être autorisés par arrêté ministériel ou préfectoral.

Les outils d’accompagnement :

          > Jardiner autrement pour les jardiniers amateurs

          > Compamed ZNA (Comparaison des Méthodes Alternatives au Désherbage chimique en Zone Non agricole) qui propose entre autres un outil d’auto-évaluation des pratiques de désherbage