Mode de scrutin

 
 

 

Modes de scrutin - communes de moins de 1.000 habitants :

> Election des conseillers municipaux - communes de moins de 1.000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Election des conseillers communautaires - communes de moins de 1.000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Modes de scrutin - communes de 1.000 habitants et plus :

> Election des conseillers municipaux - communes de 1.000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Election des conseillers communautaires - communes de 1.000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Exemple répartition des sièges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Outil de calcul de répartition des sièges à l'issue de l'élection (communes de 1.000 habitants et plus) - NOUVELLE VERSION - Microsoft office - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Outil de calcul de répartition des sièges à l'issue de l'élection (communes de 1.000 habitants et plus) NOUVELLE VERSION - Libre office - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Questions/Réponses :

> Le décompte des suffrages pour l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires va-il-s'effectuer en une seule fois ? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb