1) Captage de Basse Terne - SIAEP Nord Est Charente - Dossier d'enquête
Mis à jour le 04/10/2023
Enquête publique sur la demande du SIAEP NORD EST CHARENTE en vue de déclarer d’utilité publique les travaux d’instauration des périmètres de protection du captage et d’établir les servitudes nécessaires au projet.
L’enquête se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs soit du 9 novembre 2023 à 9h au 11 décembre 2023 à 17h en mairie de LUXÉ (siège de l’enquête).
Dossier soumis à enquête publique:
Documents listés dans l’article
- Télécharger 1 - Dossier présentation_DUP captage AEP de Basse Terne_Luxé (16) PDF - 0,72 Mb - 02/10/2023
- Télécharger 2 - Dossier A_DUP captage AEP de Basse Terne_Luxé (16) PDF - 4,04 Mb - 02/10/2023
- Télécharger 3 - Dossier B_DUP captage AEP de Basse Terne_Luxé (16) PDF - 0,82 Mb - 02/10/2023
- Télécharger 4 - Dossier C_DUP captage AEP de Basse Terne_Luxé (16) PDF - 3,58 Mb - 02/10/2023
- Télécharger 5a - Dossier D_DUP captage AEP de Basse Terne_Luxé (16)_Annexe 1 et 2 PDF - 0,89 Mb - 02/10/2023
- Télécharger 5b - Dossier D_DUP captage AEP de Basse Terne_Luxé (16)_Annexe 3 partie 1 PDF - 43,41 Mb - 04/10/2023
- Télécharger 5c - Dossier D_DUP captage AEP de Basse Terne_Luxé (16)_Annexe 3 partie 2 PDF - 28,05 Mb - 04/10/2023
- Télécharger 5d - Dossier D_DUP captage AEP de Basse Terne_Luxé (16)_Annexe 4 a 9 PDF - 27,10 Mb - 04/10/2023
- Télécharger Basse Terne- notice explicative PDF - 0,29 Mb - 04/10/2023