Maître d’ouvrage :
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine
15 rue Arthur Ranc
CS 60539
86 020 Poitiers CEDEX.
Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à Madame Manon DUPONT à l’adresse suivante : manon.dupont@developpement-durable.gouv.fr ou au 06 59 55 39 42.

Projet :

Demande d’autorisation environnementale pour l’aménagement à 2x2 voies de la RN141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Terres-de-Haute-Charente, au titre des articles L214-3 et L411-2 et L.414-4, et concernant les procédures suivantes :
- Autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA), en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement,
- Dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces et habitats, en application de l’article L.411-2 du code de l’environnement,
- L’absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 en application du VI de l'article L.414-4 du code de l'environnement.