2) PPG 2024-2033 Bassins versants Bandiat, Tardoire et Bonnieure- SyBTB - Documents administratifs

Mis à jour le 23/01/2024

Enquête d’une durée de 31 jours sera menée du 26 février 2024 à 9h au 27 mars 2024 à 17h préalable à :

- la déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de gestion (PPG) 2024-2033 des bassins versants du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement,

- la déclaration des travaux au titre de la loi sur l’eau concernant la rubrique 3.3.5.0.

Le maître d’ouvrage est le SyBTB, ZA d’agris- La petite rivière 16110 AGRIS. Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à M VIAL Quentin, tel : 07 87 56 68 82 ou à l’adresse : q.vial@sybtb.fr

Documents administratifs:

Télécharger PPG Bandiat Tardoire Bonnieure - arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 0,29 Mb - 23/01/2024
Télécharger PPG Bandiat Tardoire Bonnieure - avis d'ouverture d'enquête PDF - 0,08 Mb - 23/01/2024