1) PPG 2024-2033 Bassins versants Bandiat, Tardoire et Bonnieure- SyBTB - Dossier
Mis à jour le 19/01/2024
Enquête d’une durée de 31 jours sera menée du 26 février 2024 à 9h au 27 mars 2024 à 17h préalable à :
- la déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de gestion (PPG) 2024-2033 des bassins versants du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement,
- la déclaration des travaux au titre de la loi sur l’eau concernant la rubrique 3.3.5.0.
Le maître d’ouvrage est le SyBTB, ZA d’agris- La petite rivière 16110 AGRIS. Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à M VIAL Quentin, tel : 07 87 56 68 82 ou à l’adresse : q.vial@sybtb.fr
Dossier d'enquête:
Documents listés dans l’article
- Télécharger L432-1 PDF - 0,33 Mb - 19/01/2024
- Télécharger l433-3 PDF - 0,33 Mb - 19/01/2024
- Télécharger L435-5 code de l'environnement PDF - 0,33 Mb - 19/01/2024
- Télécharger R435-34 à R435-39 code de l'environnement PDF - 0,31 Mb - 19/01/2024
- Télécharger PPG_SyBTB_resumé non technique PDF - 0,46 Mb - 19/01/2024
- Télécharger PPG_SyBTB_VF PDF - 6,11 Mb - 19/01/2024
- Télécharger PPG_SyBTB_Atlas carto PDF - 8,25 Mb - 19/01/2024