Direction Départementale des Finances Publiques de la charente

Services

 
 

Les services des impôts des particuliers (SIP)

Interlocuteurs uniques des particuliers pour tous sujets relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public.

Les services des impôts des entreprises (SIE)

Interlocuteurs uniques des PMEPetites et moyennes entreprises, des commerçants, des artisans, des agriculteurs et des professions libérales pour le dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, de TVATaxe sur la valeur ajoutée, de CFE, de CVAE…) et le paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVATaxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les salaires…).

Les trésoreries

Les trésoreries assurent la gestion budgétaire et comptable des collectivités locales et de leurs établissements publics, des hôpitaux et de certains offices publics de l’habitat.

En milieu rural ou péri-urbain, les trésoreries sont également compétentes pour le recouvrement des impôts, et offrent aux particuliers un accueil fiscal de proximité.Certaines trésoreries sont par ailleurs chargées du recouvrement des amendes. Les trésoreries peuvent être spécialisées dans l’exercice d’un des métiers énumérés ci-dessus, ou bien assurer plusieurs d’entre eux.

Les centres des impôts fonciers

Interlocuteur des usagers pour toute question sur le calcul de la valeur locative (base utilisée pour le calcul des impôts locaux) des biens immobiliers ou demande d’extrait de plan cadastral.

Les pôles «enregistrement»

Ils sont les interlocuteurs des notaires, des particuliers, ou des entreprises, pour l’enregistrement des actes (déclarations de successions, donations, actes des sociétés….).

Les services de publicité foncière

Ces services assurent la mission de publicité foncière en tenant à jour le fichier immobilier, qui recense les éléments juridiques relatifs à l’ensemble des propriétés bâties et non bâties.

Garantissant ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières, ces services enregistrent les actes notariés, perçoivent les impôts relatifs à ces formalités, et répondent aux demandes d’information des usagers.